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1 579 résultats pour « Solere-Rius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68f167a088dcb0e97e925b56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VU le courriel adressé par Madame [T] [X] au greffe le 24 septembre 2025, indiquant que Monsieur [F] [X] avait répondu à l’envoi de son RIB pour créditer son compte qu’il attendait le jugement et ferait

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

68e019f074e929a9d8fa9b21

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

être consignée par la société SOGOFI à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 mars 2026 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9ba1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représenté par son syndic en exercice, à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 mars 2026 au plus tard; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

Référés

69681cadcdc6046d47533354

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

Source officielle
TJ

REFERES

6973ec1ecdc6046d477cbdaa

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Schlotterer Siegel Berthier Rieu & Merlin 1, rue du Tahuriaux 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS, Tél. : 06.24.26.13.14, Fixe : 01.60.42.06.66, courriel : siegel@veto-bailly.com, qui aura pour mission de :

Source officielle
TJ

Référés

69743b5ecdc6046d478181a4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

697c6961cdc6046d473a3a03

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

seront avancés par Monsieur et Madame [B] qui devront consigner la somme de TROIS MILLE EUROS (3.000 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l’expert, par virement (RIB

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ea5cdc6046d47f2922d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique que Monsieur [I] est son fils et que les APL ne sont pas versées puisque Mme [A] n’a pas fourni de RIB.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a198a4cdc6046d47ec13ad

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [Y] qui consignera avant le 13 mars 2026, la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 euros) par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l’adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013442439575e2f81eeb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Ce niveau d'activité moyen est défini comme le rapport de HREF sur HAID ; la valeur de Tf varie selon que ce rapport est inférieur à 30 %, égal ou supéain rieur à 30 % et inférieur à 60 % ou enfin supérieur

Source officielle
TJ

Référés

69debad5cdc6046d4740255c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

Source officielle
TJ

Référés

69debaeacdc6046d47402726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe30b44a8f27d43c2efb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est par ailleurs observé que le formulaire de remboursement invite le client à fournir son RIB et dispose que « tous les remboursements seront étudiés par le service comptabilité puis effectués par

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TJ

PPP Contentieux général

661977601b7735881a7be42b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Qu’il dise merci que nous lui ayons vendue une nouvelle cave à vin pour presque rie et pour lui avoir trouvé un réparateur qui ne fait pas du bla-bla mais qui a réellement accepté de régler le problème

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TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AXCE SECURITE [Adresse 29] [Localité 52] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS - #R0126 S.A.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

663136ff19f939ca6242dd25

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[S] [V] se présentant comme étant de la société OCAMPO PRO lui communiquant un autre RIB pour un compte détenu auprès de la banque QONTO.

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df3134f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ailleurs l’annexe 1 du contrat stipule que conformément à l’obje d ela résidence, la durée de location est limitée à la durée du stage ou contrat en entre^rie.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6868493f4965b5d9df328972

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE

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TJ

Référés

67804dde9c3ba90f51dc9b16

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la décision, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177806d34da2cbdcdae66

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demanderesse, au plus tard le 31 mars 2024, entre les mains du régisseur d'avance et de recettes de cette juridiction, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

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