parties de rencontrer un médiateur et désignant [Localité 9] MÉDIATION pour procéder à la réunion d’information préalable ; Attendu qu’à la réunion d’information du 08 mars 2023, les parties n’ont pas souhaité

Il souhaite être examiné dans un hopital “normal” et pas dans un service psychiatrique. Son conseil ne formule pas d’observation quant à la régularité de la procédure.

Il verbalise que sa psychiatre du CMP ([Adresse 1]) l’avait prévenu du risque de décompensation en cas d’arrêt du traitement, qu’il a souhaité essayer mais qu’il entend désormais la nécessité d’un traitement

En l’espèce, il ressort des débats que le demandeur souhaite saisir la juridiction du lieu d’exécution de la prestation de service, soit [Localité 9].

Il souhaite sortir de l’hôpital. Le tiers demandeur décrit une dégradation progressive de son état en lien avec l’inadaptation de son traitement.

Il considère aller mieux et souhaite sortir pour reprendre le travail. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai deux enfants. Je travaille dans le bâtiment mais je n’ai pas de revenus suffisants.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai deux enfants et j’ai mes parents à charge. Je travaille dans le bâtiment. Je veux rentrer en Albanie au plus vite.

A l'audience, les parties ont indiqué avoir trouvé un accord global et souhaiter voir homologuer un protocole d'accord remis à l'audience.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai rien à dire. Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation sur la procédure.

Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [V] [M] Alias [N] [S] de nationalité Soudanaise né le 24 Février 2001 à [Localité 1] (SOUDAN

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai rien à dire. Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation sur la procédure.

A l'audience, le patient déclare que son hospitalisation se passe très bien et que suite à son changement de traitement, il a repris sa lucidité et son discernement, il souhaite désormais s’en sortir et

En réplique, la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS - CNBF- a souhaité voir: -juger infondée l'opposition et débouter Madame [S] [I] de l'ensemble de ses demandes, -condamner celle-ci à lui payer la

l'assemblée générale tenue le 19 avril 2021, au motif qu'elle a été convoquée le 12 mars 2021 par des copropriétaires, agissant sur le fondement de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, ayant ainsi souhaité

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Oui je veux repartir en Syrie parce que ma famille me manque. Non je n’ai pas de contact avec ma famille.

Il ajoute qu’il souhaite rester encore un peu. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

Il n’est pas d’accord avec l’avis motivé et souhaite que l’hospitalisation s’arrête. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

Celle-ci se passe bien mais la patiente souhaite rentrer à son domicile dans l’attente d’une admission en maison de retraite.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Me Claire TRIQUET entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure. Je m’en rapporte.