CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 789 résultats pour « Viros »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f57142bbf04ef7857bca80

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Foncia Lémanique la provision de 14 501,75 euros avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 juin 2024 à valoir sur le remboursement de la somme qu’elle a indûment perçue par virement

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c24fb290a346074077

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SUR CE Il convient de prendre acte du désistement des demandes principales et de constater que la somme de 9987,72 euros a été réglée par virement le 7 décembre 2023, soldant ainsi la dette y compris

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d969c432ce7d11a6f07d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

certain nombre de défauts au véhicule, a conclu le 27 mars 2023, un protocole transactionnel d'accord avec Mme [I] [T], comportant l'annulation de la vente, la reprise du véhicule à [Localité 5], un virement

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4cf033cf481c39a25f8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

toutes justifications utiles sur les conditions dans lesquelles ce rachat a été fait, notamment sur le mode de paiement utilisé ; - l'identification du compte au profit duquel les fonds auraient été virés

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e2681ed727f2a3ecf5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le solde étant stipulé être versé par virement sur le même compte au plus tard le jour de la réalisation des présentes.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

697b229ecdc6046d471489fc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle précise être toujours dans le logement, qu’elle a réglé les mensualités d’octobre 2024, novembre 2024, février 2025, avril 2025 et mai 2025 avec un virement le 6 mai 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e68d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par virement en date du 3 mars 2020, Madame [N] [F] a remboursé à Monsieur [U] [S] une somme de 4 523,88€.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e74e0040aa3735be73

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

S’agissant du virement du 27 avril 2016, il ressort des extraits de grand livre produits par la SARL TERTIALYS CENTRE D'AFFAIRES ainsi que de ses relevés bancaires que cette dernière a opéré dix paiements

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a931cdc6046d47499689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

règlera la somme de 58 000 euros selon les modalités suivantes : - 8 511,96 euros le 15 février 2023 au plus tard, - 15 000 euros le 15 février 2023 au plus tard, - le solde de manière échelonnée par virements

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

68e403e6681ed727f2a3ed8d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les cours de pilate ne sont justifiés que par des lignes comptables sur le relevé bancaire de Mme [W] [V] qui a elle-même renseigné l’intitulé du virement.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697aeb79cdc6046d470e5a0b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [T] a effectué deux virements d'un montant de 5000 euros en décembre 2019 et janvier 2020. Le 18 mars 2022, M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739c79d7e316eba7baa0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les pièces 1 de Monsieur [N] font apparaître un virement d’un montant de 1500 € au bénéfice de Madame [H] en date du 19 février 2021 et deux chèques, l’un de 1500 € en date du 3 avril 2021 et l’autre de

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ec7cdc6046d47b1f3fd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, il ressort des pièces 16 et 17 produites par la partie défenderesse que deux virements ont été effectués au profit de la S.A.R.L [M] [C] [L], le premier en date du 31 mars 2021 à hauteur de 1

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6620138ef05edb385fb2ad58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ils précisent qu'un virement a été effectué la veille à hauteur de 1922, 61 euros lequel n'apparait pas dans le décompte. M.

Source officielle
TJ

REFERES

67005fbb09384195a7512df1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

D’autre part, le virement d’un montant de 9.489,96 €, dont la date de demande est indiquée au 25 avril 2024, est insuffisant pour en apurer les causes et se trouve, en toutes hypothèses, postérieur au

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

668d7ec853e3bdd077866eb2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il a en outre effectué environ 15.000 € de virements.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1ead33109fd079b793a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, le virement de 20 euros effectué par les défendeurs le 15 février 2022 pour la SARL [C] et dont ils produisent un récépissé à l’appui de leur demande, porte dans la partie « message » la mention

Source officielle
TJ

Référés

687183bed395d6ba9f2ad6fa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

extraordinaire du 11 mars 2020 autorisant l'acquisition par la SCI LA SERRE du bien immobilier sis [Adresse 2] [Localité 8],le relevé bancaire du compte ouvert au nom de la SCI LA SERRE où apparaît le virement

Source officielle
TJ

JCP

689a381efd8239f1252f8698

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient avoir repris les remboursements, par deux virements mensuels de 250 euros, et avoir trouvé un arrangement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f4ab

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[J] [U], retraité, alors âgé de 71 ans, a effectué un virement de 97.740 euros depuis son compte ouvert dans les livres de la SA la Société générale, à destination d'un compte bancaire ouvert dans les

Source officielle

Page 59 sur 290

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC168 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

ENVIROSAFE

SIREN 109551507GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La location, location-vente, la vente, ainsi que l'entretien et la maintenance de matériels et consommables pour la décontamination, le désamiantage et la protection de l'Homme au travail.La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participa

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENVIROSONDE

SIREN 818094393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENVIROSCAPH

SIREN 832402655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

04/06/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

ENVIROSEP

SIREN 802357053GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La conception, la fabrication, la vente, la représentation de matériels, l'ingénierie D'instalations. Conseils en terme d'exploitation et de gestion d'entreprises industrielles et commerciales.

07/04/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

VIROSA

SIREN 102332913GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, quels qu'en soient la forme ou l'objet.

20/03/2026

Voir →