Après 3 saisies-contrefaçon dans les locaux des sociétés Bigben et Fnac direct le 22 septembre 2021, la société Seoul viosys a assigné séparément d’une part les sociétés Fnac, d’autre part la société Bigben

Le 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [W] [I] et Madame [N]

ont été reprises, Conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l’assignation délivrée le 3 mars 2025 par M.

Maître [R] [U] fait valoir que ces dispositions imposent au demandeur d'assigner par signification la partie adverse dans le mois du dépôt de l'acte d'inscription de faux.

EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [U] [P], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Madame [A] [Y] née le 13 Août

[A] et la société Point Fort Conseil ont assigné l’association Groupes d’Entrainement et de Réflexion au Management des Entreprises (GERME) devant le tribunal judiciaire de Rennes, aux fins de paiement

Suivant acte d'huissier de justice délivré le 12 février 2021, la société EDEIS a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la SCCV LE QUAI AUX GRAINS aux fins de la voir condamner à lui payer

Par assignation du 13 novembre 2025, la SAS HENEO a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé afin de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire

[Y] [V] a fait assigner la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris afin de voir : - Prononcer la mainlevée de la procédure de paiement

En outre, est relevé la circonstance que Madame [A] [M] n’a été attraite à la cause que par assignation du 3 février 2025 alors que Monsieur [J] l’était par assignation du 7 juin 2023, ces deux cas permettant

Assignées dans les formes prévues aux articles 654 à 656 du code de procécure civile, les autres parties n’ont pas constitué avocat.

EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [Z] [M], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Madame [B] [F] née le 11 Décembre

Le 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] [Adresse 8], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [D] [O] et

et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

A l’audience du 30 mars 2026, le requérant, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes conformément à son assignation.

INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS - #C1080 Société M [W] Sur le PV de signification de l’assignation :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/10331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCI N° MINUTE : Assignation du : 02

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Selon acte de commissaire de justice en date du 15 février 2024, la SA AXA FRANCE IARD, la SARL CAROLE, la SAS EIGHT PARIS et la SAS VERSION M ont fait assigner la SA GENERALI IARD, l’association CMPH