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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
695d724275782d5f0601477b
6 janvier 2026
[Y] et Madame [J] [M] épouse [Y], demandant la rectification du dispositif du jugement en ce qu’il met à tort à la charge des époux [Y] les frais irrépétibles et les dépens en contradiction avec le corps
Chambre 4/section 3
6643a653da34cf7c590a91d1
24 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocate Me Cora VALERY-OLIVERA ANGEL, avocate au barreau
JAF CAB 2
67814c9b6d34da2cbdc91c5b
11 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRA NAC : 21I - Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps
JLD
67f0264102fc178212f7f33a
4 avril 2025
L.3211-12-2), représenté(e) par Me Aurélie LE CORRE En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
Chambre des référés
68f1214f88dcb0e97e8bd23a
8 octobre 2025
En l’espèce, il convient de préalablement rappeler que la dénomination « la SARL BTOI BATIMENTS TRAVAUX OCEAN INDIEN » n’est à aucun mentionnée dans le corps ou le dispositif de l’ordonnance de référés
DROIT COMMUN
69d02df2cdc6046d4707d1a6
3 avril 2026
38ca FONDS DOMINANT Sur la commune de [Localité 5] lieudit "[Localité 8]” Une propriété comprenant divers bâtiments dépendant d’une ancienne locature appelée "[Localité 11] ” composés c) D'un premier corps
JAF Cabinet 5
695d674075782d5f06009130
domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, la compétence dans des affaires de divorce, de séparation de corps
JCP FOND
67819f5d6d34da2cbdce11ca
8 janvier 2025
Le corps huit correspond à "3 mm en points Didot" (cf : A. Favre-Rochex, J.-Cl.
67819f936d34da2cbdce131e
PPP Contentieux général
65c525ce90e44c41e7b2cba8
22 janvier 2024
Un état des lieux de sortie a ainsi été établi contradictoirement le 30 avril 2021 par la société PROPERTY CORNER désormais en charge de la gestion du bien.
JCP
6a0f49cccdc6046d477b0c4e
19 mai 2026
Il affirme par ailleurs que la déchéance du terme du contrat est irrégulière en ce que l’offre de contrat de crédit ne respecte pas le corps 8 imposé par la loi, et que la clause de déchéance ne comporte
Chambre des Référés
6a189f9bcdc6046d4748d0df
26 mai 2026
A titre reconventionnel, Mme [A] sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires à réaliser sous astreinte la réfection des acrotères des garde-corps de la terrasse appartenant à la SCI DETIL
JAF
68ff2e717e08341cb4977417
22 octobre 2025
désignée par le présent règlement s'applique même si cette loi n'est pas celle d'un État membre participant. " Surabondamment, l'article 309 du code civil dispose : “ le divorce et la séparation de corps
PCP JTJ proxi fond
677c2cd56f491b6d2638ede7
3 janvier 2025
[M] [T], frère de la défunte, a fait incinérer le corps de sa mère [H] et l'a entreposé dans l'église de [Localité 17], réglant les frais de dépôt de deux urnes et désignant Mme [L] [P], qui a bien la
Référés
66fd8b8338de0398b516e07a
1 octobre 2024
Ce marché est découpé en fonction des corps d’état intéressés. Le corps d’état numéroté 7 y concerne les travaux de couverture et d’étanchéité.
1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3759
4 juillet 2025
Sur les nuisances visuelles Les époux [G] reprochent encore à la SAS D-OCÉAN la présence d’une guirlande lumineuse sous la rambarde de garde-corps en toit terrasse de la façade de l’hôtel donnant sur
Chambre 9
68683d854965b5d9df326880
des désordres ; indiquer les parties de l’ouvrage qu’ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d’apprécier s’il s’agit d’éléments constitutifs ou d’éléments d’équipement faisant corps
68683d854965b5d9df32688b
REFERES CONSTRUCTION
66fd999138de0398b51a75fe
2 octobre 2024
29 janvier 2024 par l'expert de leur assurance, le cabinet EUREXO PJ, qui reprend les désordres et malfaçons listés dans leur déclaration de sinistre et conclut notamment que les tuiles faîtières du corps
5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc854b
21 décembre 2023
L'attestation du 18 décembre 2019 rédigée plus de 3 ans après la chute énonce " Madame [L] [W] s'est présentée à notre établissement le 25.09.2016 pour une prestation de soins corps.
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