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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

695d724275782d5f0601477b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] et Madame [J] [M] épouse [Y], demandant la rectification du dispositif du jugement en ce qu’il met à tort à la charge des époux [Y] les frais irrépétibles et les dépens en contradiction avec le corps

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a653da34cf7c590a91d1

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocate Me Cora VALERY-OLIVERA ANGEL, avocate au barreau

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9b6d34da2cbdc91c5b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRA NAC : 21I - Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps

Source officielle
TJ

JLD

67f0264102fc178212f7f33a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L.3211-12-2), représenté(e) par Me Aurélie LE CORRE En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd23a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, il convient de préalablement rappeler que la dénomination « la SARL BTOI BATIMENTS TRAVAUX OCEAN INDIEN » n’est à aucun mentionnée dans le corps ou le dispositif de l’ordonnance de référés

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d02df2cdc6046d4707d1a6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

38ca FONDS DOMINANT Sur la commune de [Localité 5] lieudit "[Localité 8]” Une propriété comprenant divers bâtiments dépendant d’une ancienne locature appelée "[Localité 11] ” composés c) D'un premier corps

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d674075782d5f06009130

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, la compétence dans des affaires de divorce, de séparation de corps

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f5d6d34da2cbdce11ca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le corps huit correspond à "3 mm en points Didot" (cf : A. Favre-Rochex, J.-Cl.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f936d34da2cbdce131e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le corps huit correspond à "3 mm en points Didot" (cf : A. Favre-Rochex, J.-Cl.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cba8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Un état des lieux de sortie a ainsi été établi contradictoirement le 30 avril 2021 par la société PROPERTY CORNER désormais en charge de la gestion du bien.

Source officielle
TJ

JCP

6a0f49cccdc6046d477b0c4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il affirme par ailleurs que la déchéance du terme du contrat est irrégulière en ce que l’offre de contrat de crédit ne respecte pas le corps 8 imposé par la loi, et que la clause de déchéance ne comporte

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f9bcdc6046d4748d0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre reconventionnel, Mme [A] sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires à réaliser sous astreinte la réfection des acrotères des garde-corps de la terrasse appartenant à la SCI DETIL

Source officielle
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

désignée par le présent règlement s'applique même si cette loi n'est pas celle d'un État membre participant. " Surabondamment, l'article 309 du code civil dispose : “ le divorce et la séparation de corps

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677c2cd56f491b6d2638ede7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[M] [T], frère de la défunte, a fait incinérer le corps de sa mère [H] et l'a entreposé dans l'église de [Localité 17], réglant les frais de dépôt de deux urnes et désignant Mme [L] [P], qui a bien la

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e07a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ce marché est découpé en fonction des corps d’état intéressés. Le corps d’état numéroté 7 y concerne les travaux de couverture et d’étanchéité.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804594965b5d9df2a3759

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les nuisances visuelles Les époux [G] reprochent encore à la SAS D-OCÉAN la présence d’une guirlande lumineuse sous la rambarde de garde-corps en toit terrasse de la façade de l’hôtel donnant sur

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df326880

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des désordres ; indiquer les parties de l’ouvrage qu’ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d’apprécier s’il s’agit d’éléments constitutifs ou d’éléments d’équipement faisant corps

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df32688b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des désordres ; indiquer les parties de l’ouvrage qu’ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d’apprécier s’il s’agit d’éléments constitutifs ou d’éléments d’équipement faisant corps

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a75fe

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

29 janvier 2024 par l'expert de leur assurance, le cabinet EUREXO PJ, qui reprend les désordres et malfaçons listés dans leur déclaration de sinistre et conclut notamment que les tuiles faîtières du corps

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc854b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'attestation du 18 décembre 2019 rédigée plus de 3 ans après la chute énonce " Madame [L] [W] s'est présentée à notre établissement le 25.09.2016 pour une prestation de soins corps.

Source officielle

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