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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d971c432ce7d11a6f125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[J] a adressé, pour règlement, à la SARL LASER ONE, plusieurs factures, émises par lui mais aussi par des tiers, à savoir par Monsieur [C] [W], par la SARL MULTIFAC et la société MEJD & CO DESIGN.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONDAMNER la SARL AGENCE METROPOLE aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Référés

ORIENTc/S.A

67f42a4d4e0040aa37361243

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Arguant que la société SARL SPE2 n’aurait pas régularisé les causes de ce commandement, la SCI LA PERLE DE L'ORIENT a, par exploit du 13 juin 2023, assigné la société SARL SPE2 devant le président du tribunal

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115591aa7e95fd3fcf7e59

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La SARL [R] [K] CONSEIL EN IMMOBILIER, ayant pour gérant Monsieur [R] [K], est le mandataire de Madame [V] [S] et gère à ce titre son bien immobilier.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4131

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [I] (Gérant) Non comparant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfccc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SARL DU VALLON DU VALLON DE [Localité 20], société à responsabilité limitée, société de marchand de biens assujettie à la TVA, au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 2], identifié au

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des travaux à la SARL DIDIER LE BORGNE.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ABC CONTROLE et la SARL GIAK ELEC.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb20e2901d10fa47990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SARL ORITI-NIOSI s'oppose à la jonction des procédures, estimant que le rapport d'expertise judiciaire a déjà été déposé.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68715284d395d6ba9f29f8e3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant exploit du 14 août 2023, Madame [E] [N] a assigné la SARL OCEAN CONSTRUCTIONS ainsi que ses gérants Monsieur [M] [J] et Madame [D] [I] à titre personnel devant le tribunal judiciaire de Bordeaux

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82979cdc6046d47b2e76f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Lift Système est une société spécialisée dans la fourniture et pose d’appareils de levage. M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868485a4965b5d9df3286b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle produit l'enveloppe docusign et un RIB au nom de Mlle [T] [K] et non de la société, indiquant qu'il s'agit de la gérante et qu'elle laisse le tribunal apprécier.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

697bb75bcdc6046d472a12c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [G] soutient que la SARL [S] [B] SERVICES a manqué à ses obligations contractuelles.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66edc67323308db0e5f36344

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SARL CEB.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf626ef03ef1fcfe6d45

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL RO EVENTS représentée à l'audience par son conseil confirme ses demandes exposées dans ses conclusions déposées.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf49

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 12], sise [Adresse 4] à [Localité 13], représenté par son Syndic en exercice, la Société GROUPE OUEST, SARL immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°493 765 713, dont le siège social est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba421

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

majorations de retard de l’année 2021 et signifiée à Madame [Z] [P] le 04 juillet 2022; Vu l’opposition à cette contrainte formée devant ce tribunal le 15 juillet 2022 par Madame [Z] [P] au motif que la SARL

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

6866e44ad33109fd079b55bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

reste, Monsieur [J] [X] ne communique aucune mise en demeure adressée à l’endroit des entreprises ayant émis les devis, ce d’autant qu’il admet à l’audience avoir connaissance de la nouvelle adresse du gérant

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.C.I. CLERIEc/S.A

686842ad4965b5d9df327623

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESIGN RENOVATION DECORATION [Adresse 2] [Localité 4] non représentée Monsieur [G] [T] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL DESIGN RENOVATION DECORATION (ci-après DRD), né le 24 Décembre 1965

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65aac7ce0c777d3ec8ea39f1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[J] [G] est aujourd’hui l’unique gérant.

Source officielle

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