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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
[J] a adressé, pour règlement, à la SARL LASER ONE, plusieurs factures, émises par lui mais aussi par des tiers, à savoir par Monsieur [C] [W], par la SARL MULTIFAC et la société MEJD & CO DESIGN.
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f1b
7 juillet 2025
CONDAMNER la SARL AGENCE METROPOLE aux entiers dépens.
Référés
ORIENTc/S.A
67f42a4d4e0040aa37361243
7 avril 2025
Arguant que la société SARL SPE2 n’aurait pas régularisé les causes de ce commandement, la SCI LA PERLE DE L'ORIENT a, par exploit du 13 juin 2023, assigné la société SARL SPE2 devant le président du tribunal
6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e59
2 février 2024
La SARL [R] [K] CONSEIL EN IMMOBILIER, ayant pour gérant Monsieur [R] [K], est le mandataire de Madame [V] [S] et gère à ce titre son bien immobilier.
Référé président
67082a4089f19e8c50fa4131
10 octobre 2024
[O] [I] (Gérant) Non comparant S.A.R.L.
Adjudications
65b7fa4d858823c56e0cfccc
10 janvier 2024
SARL DU VALLON DU VALLON DE [Localité 20], société à responsabilité limitée, société de marchand de biens assujettie à la TVA, au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 2], identifié au
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des travaux à la SARL DIDIER LE BORGNE.
3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
ABC CONTROLE et la SARL GIAK ELEC.
2ème Chambre civile
68e56bb20e2901d10fa47990
7 octobre 2025
La SARL ORITI-NIOSI s'oppose à la jonction des procédures, estimant que le rapport d'expertise judiciaire a déjà été déposé.
7ème CHAMBRE CIVILE
68715284d395d6ba9f29f8e3
1 juillet 2025
Suivant exploit du 14 août 2023, Madame [E] [N] a assigné la SARL OCEAN CONSTRUCTIONS ainsi que ses gérants Monsieur [M] [J] et Madame [D] [I] à titre personnel devant le tribunal judiciaire de Bordeaux
MEE Civil Contentieux
69d82979cdc6046d47b2e76f
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La Sarl Lift Système est une société spécialisée dans la fourniture et pose d’appareils de levage. M.
11ème civ. S4
6868485a4965b5d9df3286b3
4 juillet 2025
Elle produit l'enveloppe docusign et un RIB au nom de Mlle [T] [K] et non de la société, indiquant qu'il s'agit de la gérante et qu'elle laisse le tribunal apprécier.
3ème Chambre
697bb75bcdc6046d472a12c5
6 janvier 2026
Monsieur [G] soutient que la SARL [S] [B] SERVICES a manqué à ses obligations contractuelles.
Section des Référés
66edc67323308db0e5f36344
23 juillet 2024
SARL CEB.
PPP Contentieux général
6658bf626ef03ef1fcfe6d45
12 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL RO EVENTS représentée à l'audience par son conseil confirme ses demandes exposées dans ses conclusions déposées.
Chambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf49
[Adresse 12], sise [Adresse 4] à [Localité 13], représenté par son Syndic en exercice, la Société GROUPE OUEST, SARL immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°493 765 713, dont le siège social est
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba421
3 avril 2024
majorations de retard de l’année 2021 et signifiée à Madame [Z] [P] le 04 juillet 2022; Vu l’opposition à cette contrainte formée devant ce tribunal le 15 juillet 2022 par Madame [Z] [P] au motif que la SARL
Ctx général ex-ti
6866e44ad33109fd079b55bc
3 juillet 2025
reste, Monsieur [J] [X] ne communique aucune mise en demeure adressée à l’endroit des entreprises ayant émis les devis, ce d’autant qu’il admet à l’audience avoir connaissance de la nouvelle adresse du gérant
Référés Civil
S.C.I. CLERIEc/S.A
686842ad4965b5d9df327623
DESIGN RENOVATION DECORATION [Adresse 2] [Localité 4] non représentée Monsieur [G] [T] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL DESIGN RENOVATION DECORATION (ci-après DRD), né le 24 Décembre 1965
65aac7ce0c777d3ec8ea39f1
19 janvier 2024
[J] [G] est aujourd’hui l’unique gérant.
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