Dans le cadre d’un règlement amiable du litige, la compagnie d’assurance MATMUT, détentrice du mandat IRCA, a organisé une expertise médicale.

des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler

des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler

La société MATMUT ne s’est pas opposée à la demande d’expertise mais a sollicité la réduction de la provision réclamée, ayant déjà à ce jour réglé une provision de 3 000 € à la victime, et le rejet de

Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société MATMUT condamnée à lui régler

Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société SMACL condamnée à lui régler

Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société MACIF condamnée à lui régler

des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler

Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société MACIF condamnée à lui régler

assigner la société d'assurance MATMUT devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société MATMUT condamnée à lui régler

Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société GMF condamnée à lui régler

à la va vite » ne respecte pas les règles de l’art.

existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur

. portable : [XXXXXXXX01] expert inscrit sur les listes de la cour d’appel de [Localité 11], lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 15] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les

. : [XXXXXXXX04] Email : [Courriel 16] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

. : [XXXXXXXX03] Email : [Courriel 13] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

(côté Nord de l’habitation), il est constaté un décollement d’enduit à son angle. » En conséquence, l’expert relève que les travaux de reprise de mars 2025 n’ont pas été réalisés conformément aux règles

expose que, selon devis du 25 novembre 2022, il a confié à la SAS CITYZ la réalisation de travaux de réfection de l'allée menant à son garage moyennant la somme de 6.000 euros qu'il a intégralement réglée

indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition; en rechercher la ou les causes; - si les travaux de ravalement sont à l’origine des désordres, dire s’ils ont été exécutés conformément aux règles