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1 884 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe8d33109fd079af2fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] qui témoigne “Dès mon arrivée j’ai très vite constaté de gros problèmes relationnels entre Mme [M] et les autres membres du service support [13], M. [H] et M. [K] (jusqu’en juillet 2015) puis M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed32d33109fd079b6d7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

souligne en outre qu'une période de trois mois s'est écoulée entre le contrôle technique du 22 septembre 2022 et la vente, période durant laquelle le vendeur a continué d'utiliser le véhicule, comme en témoigne

Source officielle
TJ

Jex

68e011ba74e929a9d8f9e9a3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les versements qu’ils ont effectués, de manière tardive et ponctuelle, ne sauraient établir leur bonne foi ni témoigner d’une réelle volonté d’apurer leur dette locative, laquelle s’élève à ce jour à plus

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6973f857cdc6046d477d6c55

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Plusieurs voisins et résidents ont témoigné de l'absence de chauffage et d'eau chaude sur cette période.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fee93dab2c52f54eaaf4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le décompte fourni à la cause par le bailleur témoigne d’efforts sérieux et réguliers pour limiter l’augmentation de la dette d’hébergement.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25650f8ff62a31132b5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Toutefois, il convient de relever que la société GRAND LOUVRE CAPITAL s’est acquittée des deux tiers de sa dette, frais et intérêts compris, en quelques semaines, ce qui témoigne d’un réel effort pour

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd5a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

la convention si ce n’est celle du constat dressé le 26 février 2024 lequel mentionnait encore la présence d’un manège resté sur les lieux, et enlevé au 15 mars 2024 ainsi que le second constat en témoigne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d7d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La chirurgie réalisée en 2018 par mes soins, après qu’elle ait été orientée par son kinésithérapeute pour un avis, a permis une amélioration substantielle de sa pathologie, ce qui témoigne rétrospectivement

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb8cdc6046d47d216e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est par ailleurs rapporté que ces éléments étaient nécessairement connus de la part du vendeur professionnel comme en témoigne sa consultation informatique des défauts sur l’ordinateur de bord et l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3623cdc6046d471edebb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’attestation contradictoirement versée au débat d’[N] [U] du 15 juillet 2021 témoigne de la perte de la qualité de vie du salarié en raison de l’essoufflement qu’il subit en lien avec sa maladie professionnelle

Source officielle
TJ

Jex

670d716a64f81b1bb310e647

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Mme [O] [S] verse une demande de logement de 4 à 5 pièces dans le parc social alors que la faiblesse de ses ressources ne lui permet pas de dispsoer d'un tel logement et dès lors cette recherche ne témoigne

Source officielle
TJ

Jld

6709713606866c0645d31f2f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est notamment relevé que la patiente est ambivalente pour reconnaître ses troubles, qu'elle est ambivalente sur le fait de poursuivre les soins hospitaliers, et qu'elle temoigne d'une mauvaise observance

Source officielle
TJ

JLD

66883c47342d338c20d35a7b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

si le règlement intérieur en langue française figurant au dossier de la procédure ne comporte pas la signature de l’intéressé, il sera noté que celui-ci a bien été porté à sa connaissance, comme en témoigne

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964146f5112d8edd057fbb

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

jour, rédigés en français et de l'absence de mention de la présence d'un interprète dans la procédure devant l'OFPRA et que d'autre part, l'absence d'interprète ne lui a causé aucun grief, comme en témoigne

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6f09a603a692910b063

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Toutefois, il importe que le débiteur témoigne de toute la transparence requise sur sa situation financière, sur le fondement de tous éléments utiles et circonstanciés sur les difficultés financières qu

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5f1df5b5c7d10ca7ee1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

certificat de nationalité française; - il est également fait état d’une difficulté sur les documents d’état civil produits; - pourtant, la copie intégrale de l’acte de naissance a été légalisée; - cela témoigne

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fiche « RSD-décence » du Nord mentionne que les désordres liés au dégât des eaux ont été résolus, d’autre part, que Monsieur [H] [U] et à Madame [L] [T], ont fait intervenir leur assureur, comme en témoigne

Source officielle
TJ

JCP

68af64f34bcaacdd63b1aa0f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il a insisté sur le climat de stress et d'insécurité généré par les agissements de Monsieur [P] [H], des témoins ayant du être autorisés à témoigner de façon anonyme par crainte des représailles et l’extrême

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f931bda0e3a8e193066

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[W], ancien collègue qui témoigne du plaisir qu’il a eu à travailler avec le demandeur, du fait de ses qualités humaines et professionnelles.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

67f80d58cf40727a0043bd61

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

pas été exposée au danger puisqu’elle ne s’est jamais trouvée directement sous la menace de son arme, d’ailleurs elle indique d’elle-même, tant devant le policier qu’à l’égard de ses amis qui ont témoigné

Source officielle

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