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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfe8d33109fd079af2fb
3 juillet 2025
[I] qui témoigne “Dès mon arrivée j’ai très vite constaté de gros problèmes relationnels entre Mme [M] et les autres membres du service support [13], M. [H] et M. [K] (jusqu’en juillet 2015) puis M.
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed32d33109fd079b6d7e
souligne en outre qu'une période de trois mois s'est écoulée entre le contrôle technique du 22 septembre 2022 et la vente, période durant laquelle le vendeur a continué d'utiliser le véhicule, comme en témoigne
Jex
68e011ba74e929a9d8f9e9a3
3 octobre 2025
Les versements qu’ils ont effectués, de manière tardive et ponctuelle, ne sauraient établir leur bonne foi ni témoigner d’une réelle volonté d’apurer leur dette locative, laquelle s’élève à ce jour à plus
0P3 P.Prox.Référés
6973f857cdc6046d477d6c55
11 janvier 2024
Plusieurs voisins et résidents ont témoigné de l'absence de chauffage et d'eau chaude sur cette période.
Chambre 22 / Proxi surdt
6852fee93dab2c52f54eaaf4
7 avril 2025
Le décompte fourni à la cause par le bailleur témoigne d’efforts sérieux et réguliers pour limiter l’augmentation de la dette d’hébergement.
JEX cab 3
6772f25650f8ff62a31132b5
15 octobre 2024
Toutefois, il convient de relever que la société GRAND LOUVRE CAPITAL s’est acquittée des deux tiers de sa dette, frais et intérêts compris, en quelques semaines, ce qui témoigne d’un réel effort pour
JEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd5a
23 juillet 2024
la convention si ce n’est celle du constat dressé le 26 février 2024 lequel mentionnait encore la présence d’un manège resté sur les lieux, et enlevé au 15 mars 2024 ainsi que le second constat en témoigne
662952b0204c0caeeb993d7d
24 avril 2024
La chirurgie réalisée en 2018 par mes soins, après qu’elle ait été orientée par son kinésithérapeute pour un avis, a permis une amélioration substantielle de sa pathologie, ce qui témoigne rétrospectivement
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cb8cdc6046d47d216e9
10 avril 2026
Il est par ailleurs rapporté que ces éléments étaient nécessairement connus de la part du vendeur professionnel comme en témoigne sa consultation informatique des défauts sur l’ordinateur de bord et l’
69dd3623cdc6046d471edebb
13 avril 2026
L’attestation contradictoirement versée au débat d’[N] [U] du 15 juillet 2021 témoigne de la perte de la qualité de vie du salarié en raison de l’essoufflement qu’il subit en lien avec sa maladie professionnelle
670d716a64f81b1bb310e647
14 octobre 2024
Mme [O] [S] verse une demande de logement de 4 à 5 pièces dans le parc social alors que la faiblesse de ses ressources ne lui permet pas de dispsoer d'un tel logement et dès lors cette recherche ne témoigne
Jld
6709713606866c0645d31f2f
11 octobre 2024
Il est notamment relevé que la patiente est ambivalente pour reconnaître ses troubles, qu'elle est ambivalente sur le fait de poursuivre les soins hospitaliers, et qu'elle temoigne d'une mauvaise observance
JLD
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5 juillet 2024
si le règlement intérieur en langue française figurant au dossier de la procédure ne comporte pas la signature de l’intéressé, il sera noté que celui-ci a bien été porté à sa connaissance, comme en témoigne
J.L.D. CESEDA
66964146f5112d8edd057fbb
15 juillet 2024
jour, rédigés en français et de l'absence de mention de la présence d'un interprète dans la procédure devant l'OFPRA et que d'autre part, l'absence d'interprète ne lui a causé aucun grief, comme en témoigne
Chambre 02
6696b6f09a603a692910b063
16 juillet 2024
Toutefois, il importe que le débiteur témoigne de toute la transparence requise sur sa situation financière, sur le fondement de tous éléments utiles et circonstanciés sur les difficultés financières qu
1ère ch. - Sect. 1
6786c5f1df5b5c7d10ca7ee1
6 janvier 2025
certificat de nationalité française; - il est également fait état d’une difficulté sur les documents d’état civil produits; - pourtant, la copie intégrale de l’acte de naissance a été légalisée; - cela témoigne
Procédure orale
68682c694965b5d9df31e5c2
fiche « RSD-décence » du Nord mentionne que les désordres liés au dégât des eaux ont été résolus, d’autre part, que Monsieur [H] [U] et à Madame [L] [T], ont fait intervenir leur assureur, comme en témoigne
JCP
68af64f34bcaacdd63b1aa0f
2 juillet 2025
Il a insisté sur le climat de stress et d'insécurité généré par les agissements de Monsieur [P] [H], des témoins ayant du être autorisés à témoigner de façon anonyme par crainte des représailles et l’extrême
68263f931bda0e3a8e193066
[W], ancien collègue qui témoigne du plaisir qu’il a eu à travailler avec le demandeur, du fait de ses qualités humaines et professionnelles.
PRPC JIVAT
67f80d58cf40727a0043bd61
10 avril 2025
pas été exposée au danger puisqu’elle ne s’est jamais trouvée directement sous la menace de son arme, d’ailleurs elle indique d’elle-même, tant devant le policier qu’à l’égard de ses amis qui ont témoigné
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