Par assignation du 8 janvier 2024, à laquelle il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la SCI [Adresse 5] a attrait Madame [H] [B] devant le juge des contentieux de la protection

[D] [B] comparait en son nom et en qualité de représentant de sa compagne, Mme [K] [S], qui lui a donné un pouvoir.

Il est renvoyé pour le surplus à l'assignation, valant conclusions, pour l'exposé complet de ses prétentions et de ses moyens.

Il est renvoyé pour le surplus à l'assignation, valant conclusions, pour l'exposé complet de ses prétentions et de ses moyens.

Sur la recevabilité En application de l'article 24 III de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, à peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée à

Mme [C], par exploit du 1er février 2024 signifié à l'étude de l'huissier de justice instrumentaire, a fait assigner M.

[B] demeurant [Adresse 4] Placé sous sauvegarde de justice exercée par UDAF 13 représenté par Me Madeline GANNE, avocat au barreau de Marseille EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé établi le 1er

La SA ICF SUD-EST MEDITERRANEE, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance en actualisant sa créance à la somme de 774,26 euros au 1er juillet 2024.

Madame [U] [E] épouse [D] née le 03 Mars 1992 demeurant [Adresse 2] comparante en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 30 décembre 2020 avec prise d'effet au 1er

Par assignation des 12 et 13 décembre 2024, à laquelle il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la SCRI BRISE DE MER a attrait Monsieur [R] [X] et Madame [M] [G] devant le juge

En outre, le juge des référés dispose du pouvoir d'accorder une provision, sauf contestation sérieuse.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [K] [B], munie d'un pouvoir écrit ; PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [N] [L] (Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [J] [Adresse 2] [Adresse 3][Adresse 4] [Localité 4] non comparante

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [F] [N] (Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [C], [M] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [P] [L] (Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [R] [E] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [C] [R] (Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée Monsieur

Il est renvoyé pour le surplus à l'assignation, valant conclusions, pour l'exposé complet de ses prétentions et de ses moyens.

Il est renvoyé pour le surplus à l'assignation, valant conclusions, ainsi qu'aux écritures déposées par AQUITANIS à l'audience, pour l'exposé complet de ses prétentions et de ses moyens.

Il est renvoyé pour le surplus à l'assignation, valant conclusions, pour l'exposé complet de ses prétentions et de ses moyens. M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 novembre 2023 et après un renvoi a été retenue à l’audience du 1er février 2024 date à laquelle les parties ont été représentées par leur conseil respectif ;