EUROS ET TRENTE QUATRE CENTIMES (153,34 €) au titre de l’article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - DEUX MILLE EUROS (2 000,00 €) à titre de dommages et intérêts, - TROIS MILLE EUROS (3

au sein de l’ASL requérante ; - les statuts de l'ASL, stipulant notamment en leur article 8 que chaque propriétaire de lot devra contribuer aux dépenses d’entretien des voies et parties communes du lotissement

Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [G] [P] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des copropriétaires

La société AMR a par la suite cédé les lots issus de cette division, à l’exception de trois emplacements de stationnement constituant les lots n°25, 26 et 27, dont elle prétend être demeurée propriétaire

n°5 de la copropriété sise 95 Rue de LODI 13006 MARSEILLE, situé au troisième sous-sol du bâtiment.

AOLA SURF immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 497.52.179 8, Lotissement l’Albatros LACANAU OCEAN 33800 LACANAU OCEAN représentée par Maître Benjamin ECHALIER

ENEDIS Chez LA SAS BOUVET LLOPPIS MULLER ET ASSOCIES SAINT HONORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS - K49, substitué par Me CASTILLON COMPOSITION DU

LOT NUMERO 2 : au premier étage, trois bureaux. LOT NUMERO 3 : au premier étage, deux bureaux et WC. LOT NUMERO 4 : au premier étage, deux bureaux.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

par Madame [L] [O] impliquent de manière directe la société NATWEST GROUP PLC et les banques, la SA SOCIETE GENERALE et la TSB BANK PLC of SCOTLAND, En conséquence : SE DECLARER compétent ratione loci

son bien et constatés le 15/03/2022, Homologuer le protocole d’accord régularisé entre monsieur [X] et madame [J] le 19 mai 2022, Dire que monsieur [X] sera tenu de l’exécuter dans un délai de trois

[L] ont fait l'acquisition de leur bien immobilier qu'il s'agit de lots en copropriété.

corps d’état portant sur un ensemble immobilier de quarante maisons individuelles groupées et stationnements à édifier au sein du lotissement [Adresse 3], sur la commune de [Localité 4] (85).

Par jugement du 31 janvier 2023, le pôle de proximité du Tribunal judiciaire de Marseille s'est déclaré incompétent au profit de la troisième chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille.

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 septembre 2025 et renvoyée à trois reprises à la demande des parties pour être plaidée à l'audience du 24 février 2026.

au service de la publicité foncière de SAINT-LEU-LA-FORET 2, le CREDIT FONCIER DE FRANCE a poursuivi la vente des biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « Résidence le logis

éléments permettant au Tribunal éventuellement saisi du litige au fond, de statuer sur les responsabilités encourues, les préjudices subis et de solutionner le litige ;    Fixons à la somme de 3000 euros (trois

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal en application de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions récapitulatives de la société LA GRANDE

Par conclusions notifiées par RPVA le 3 juillet 2023 auxquelles il convient de renvoyer pour l’exposé des moyens, M.

[L] [Y], propriétaire de lots au sein de l’immeuble et par conséquent redevable à ce titre de charges de copropriété conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, se montre défaillant dans