imputent indûment l’origine ; à cet égard, ils sont infondés à se prévaloir d’un préjudice de jouissance qui résulte de leur résistance abusive ; -leur suppression du branchement, situé au niveau du 2e

principe du contradictoire commis par la caisse à l’égard du dernier employeur ; qu’en effet la caisse ne démontre pas avoir invité le dernier employeur à l’égard duquel l’instruction a été menée à venir

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Aux termes de l'acte de vente, était rappelée la résolution n°6 de l'assemblée générale du 25 avril 1980, laquelle a autorisé les copropriétaires du 1er au 6ème étage à effectuer les travaux de modification

Civ. 1e, 29 mai 2024, 23-12.904 ; Cass. Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

Monsieur [K] [I], désigné en qualité d’expert judiciaire, a déposé son rapport définitif, le 1er février 2022.

Ainsi, ce moyen sera rejeté.

Par acte de vente du 20 septembre 2021, ils ont vendu leur bien au prix net vendeur de 105.000 euros.

[E] [V] ne s'est pas régulièrement acquitté du paiement des mensualités du crédit et que le 1er incident de paiement non régularisé (INR) se situe au 31 janvier 2023, de sorte qu’elle a été contrainte

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus conformément aux dispositions des articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure

En conséquence, les « dire et juger » ne constituent pas des prétentions mais en réalité des moyens qui ont leur place dans le corps des écritures et non dans le dispositif.

Dès lors, ce moyen sera rejeté.

Dans son assignation valant conclusions au fond, la société DIAG IMMO sollicite, outre la nullité de la vente, l'inopposabilité de la vente à son égard au visa de l'article 1341-2 du code civil, et en

Civ. 1e, 29 mai 2024, 23-12.904 ; Cass. Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures respectives de chacune des parties pour un exposé plus ample des prétentions et moyens soutenus.

Le délai laissé aux emprunteurs était manifestement insuffisant pour leur permettre de faire valoir leurs moyens aux fins de faire déclarer leur dette éteinte.

étaient cachés au moment de la vente ?rendent le bien impropre à sa destination ?

[B] avance, au visa des articles 122 et 1643 du code civil, les moyens suivants au soutien de ses prétentions.

le prix et les conditions de la vente.

A ceux-ci s’ajoutent les préjudices non énumérés par le code de la sécurité sociale mais reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 30 juin 2011, n° 10-19.475 ; Cass. 2e civ.