affichant 123 582 kilomètres au compteur, pour un montant de 12 299 euros.

DES COTEAUX, RCS [Localité 1] 820 513 026, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Kiêt NGUYEN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 7 DEFENDEURS Mme [P]

DMCP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de Reims ET : S.A.

La SASU GRAND BLEU est une entreprise de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

[R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Emeric DESNOIX (Avocat au barreau de TOURS) substitué à l’audience par Me Marion GROMAS (Avocat au barreau de TOURS) DEFENDERESSE : S.C.I

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02158 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDD NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens CIVIL - Chambre 1

[O], immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 339609661, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine MAIRESSE, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Romain BOUDET, avocat

MOTIFS DE LA DECISION 1.

[Localité 1] 1e de la Direction Générale des Finances Publiques a notifié à la société Lumières Avenir une saisie administrative à tiers détenteur pratiquée sur ses comptes entre les mains de la banque

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 1] Madame [M] [O] [U] née le [Date naissance

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me GONZALEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

MOTIFS DE LA DECISION L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose qu’à moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu

ARCHITECTES ASSOCIES représentée par Mme [K] [U] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérante [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Maître Jean DENIS de la SELAS CHAINTRIER, avocat

III / Sur les demandes en paiement au titre des frais divers A/ Sur la demande en paiement de la somme de 1 425 € HT au titre du compte prorata Alors que la société Placofix n’a réalisé aucun travaux

[I]) - Dossier RG 26/89 - Dossier RG 23/598 (n°23/673) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente

Une entreprise avait relevé la présence importante de nuisibles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.

Il convient, par conséquent, de déclarer inopposables à la société [1] les arrêts de travail prescrits à monsieur [V] [L] à compter du 18 juillet 2019, de débouter celle-ci du surplus de ses demandes.

a commis une faute inexcusable qui est la cause de sa maladie professionnelle en date du 11 octobre 2019 ; condamner la SA [1] à réparer ses préjudices conformément aux dispositions tant des articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [O] ARCHITECTE / S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L.