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104 résultats pour « 1 alsace lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1189f19e8c50f8d372

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04940 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFL6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2021

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6dec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

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3 juillet 2025

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société BLANC CARRARE, société par action simplifiée, prise en la personne de sa Présidente, Mme [S], dont le siège social est sis [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

Les autres pièces versées aux débats sont un extrait du « bulletin du service de la carte géologique d’Alsace et de Lorraine » et un extrait de l’ouvrage « Hydrocarbures et eaux souterraines - la lutte

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE D’ALSACE, [K] d’Alsace, agissant par son directeur domicilié audit siège, dont le siège

Source officielle