10] [Localité 12] représenté par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire

AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZJY MINUTE : 26/62 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain

Pôle Social Contentieux Général LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : S.A.S.U. [3] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocats

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N], [Z], [J] [V] né le 13 Décembre 1954 à [Localité 1] (67) [Adresse 3] représenté par Me Aline MOEHRMANN, avocat

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Christine LIMONTA avocat

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01987 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT66 DEMANDERESSE : Commune [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 7] représentée par Me Stéphen DUVAL, avocat

Une intervention de décortication pleurale gauche a ainsi été réalisée le 26 septembre 2016.

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDW4 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat

Civile Cab. 1 N° RG 25/07030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVL2 Minute n° Copie exec. à : Me Alain LOUY Le Le greffier Me Alain LOUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Le Dr [R] a relevé que Mme [D] a présenté un traumatisme du bassin avec une fracture de l’aileron sacré gauche et une fracture des deux branches pubiennes gauches, ainsi qu’aucun traumatisme abdominal

; Objet dont le contact a blessé la victime : Colis ; Nature des lésions : Douleur effort lumbago - Epaule gauche."

DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [U] né le 10 Mai 1965 à [Localité 9] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Alan ROY de la SELARL AVITY, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE L’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [9] sis [Adresse 2] et [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice l’EURL CITYA RIVE GAUCHE

Portalis 352J-W-B7I-C6JUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son Syndic FONCIA [Localité 12] RIVE GAUCHE

, les quadriceps à 4 à droite et 3+ à gauche, les ischio-jambiers à 1+ et 1 à gauche.

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Kimberley LEON pour avocat CONTRE Monsieur [W] [R] [H], né le 9 mai 1965 à Marseille, de nationalité française, Madame [G] [A] [K] [P] épouse [H] née le 7 juillet 1964

[T] [S] né le 01 Juillet 2002 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, à : Société MATMUT immatriculée au RCS DE [Localité 5] sous

PITCH IMMO 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS - #D1014 RG 23/59033 DEMANDERESSE S.N.C.