00028 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLRN PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit

barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD 14, Boulevard Marie et Alexandre

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00217 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ3 54G c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises

Par suite, cette contrainte est nulle. L'organisme POLE EMPLOI n'a jamais constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [S] Me David ALEXANDRE - 70

Par suite, il convient de condamner Madame [B] [C] et Monsieur [H] [X] à l'anatocisme.

En l'espèce, il ressort des éléments médicaux présentés que Madame [H] a été admise à la suite d'une décompensation, la patiente étant atteinte de bipolarité.

SOCIETE GENERALE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [Y] épouse [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [O] [U], demeurant

fond N° RG 25/09654 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEMA N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. 3MNH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra

COFICA BAIL C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Stéphane MONTEILH, Greffier, Après débats à l'audience du 04 Juin 2025, après renvoi de l'affaire, le jugement suivant a été mis en délibéré au 02 Juillet 2025 suite aux demandes de vérification de

Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00139 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Adresse 11] [Adresse 11] Madame [J] [V] [D] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 16] (COLOMBIE) domiciliée pour les seuls besoins de notification de la présente procédure : chez ME GENET Jacques-Alexandre

25/00344 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZRW PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit

. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [G] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Alexandra

IMMOBILIERE EUROPE SEVRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau