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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69cf6ffdcdc6046d47f51d3b
2 avril 2026
Adresse 2] - FRANCE représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
69cf7001cdc6046d47f51da6
Adresse 2] - France représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Chambre 7/Section 2
668ecb942980a82f59d7f271
9 juillet 2024
KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116, Me Gaëlle CORMENIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [M] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c71ca9bf263790308a8
6 juillet 2022
75014) 25 rue de la prairie 91440 BURES-SUR-YVETTES Madame [G] [F] ÉPOUSE [P] née le 09 Mai 1955 à PARIS 6 (75006) 25 rue de la prairie 91440 BURES-SUR-YVETTES Représentés par Maître Alexandre
Délibéré Référés
69b0207ccdc6046d4727a912
23 janvier 2026
VÈ S.P.A [Adresse 1] (ITALIE) Représentée par Me Alexandre SUTER avocat au barreau de PARIS ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SA PAUL RHODAMEL [Adresse
Pôle 1 - Chambre 10
68f1d26ce5a8ebce715483e2
16 octobre 2025
du 06 Février 2025-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 24/00173 APPELANTS Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [J] [G] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Alexandre
1ère Chambre
63d37af6d1bc2605de4b4c51
26 janvier 2023
[F] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-lucie CHADES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre SUTER, avocat au barreau de PARIS INTIME et DEMANDEUR À L'INCIDENT
633e702af8faf13e2e973dc5
5 octobre 2022
[Z] [V] [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Alexandre SUTER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.
5ème chambre 2ème section
687005b3b8daa57c7f66a363
3 juillet 2025
JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSES Madame [K] [G], née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 8], représentée par Maître Alexandre
Section des Référés
6a0cb6d5cdc6046d473a866f
18 mai 2026
Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [R] né le 13 février 1980 à FONTENAY SOUS BOIS (94), demeurant 55 bis, avenue des Charmes - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS représenté par Me Alexandre
Pôle 4 - Chambre 2
659f98663328fa00087a2642
10 janvier 2024
Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : par Me Philippe VALERE O'HANA, avocat au barreau de PARIS, toque : J0056 substitué par Me Alexandre
Chambre 4-4
65aa1f9ea34ad10008581727
18 janvier 2024
[C] a été affecté comme Directeur central Peugeot Darl'Mat et [Localité 11] Sud au sein du groupe PSA. A compter du mois de novembre 2009 jusqu'au mois de février 2016, M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
cr
61372626cd5801467742357a
13 février 2002
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100006
10 janvier 2018
Alexandre H... motif pris que M.
61372599cd5801467741f16f
6 juin 1996
Pierre, - l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui a relaxé Ghislaine Y... et Alexandre Z... des chefs
613725e3cd58014677421525
7 février 2001
Amicalement) ; - le 5 février 1990 (Alexandre... je pars jeudi matin à Paris pour rencontrer la direction du Méridien. Je te rappelle que ...
6137269dcd580146774270bd
14 mars 2007
Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2006, qui, pour complicité de faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
613725afcd5801467741fc58
11 février 1997
. ; Statuant sur les pourvois formés par : - LEONTIEFF Alexandre, - MARAEURA Teina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 octobre 1995, qui les a renvoyés
61372575cd5801467741de80
20 juin 1995
Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'entrave discriminatoire à l'exercice d'une activité
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