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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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21 juillet 2024
J’allais signer. J’en ai marre de vivre ici. Je veux changer de ville. Si je retourne en Egypte, je dois aller à l’armée pendant 3 ans. Je veux aller en Italie. Oui, j’ai commis des fautes.
Juge libertés & détention
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9 janvier 2024
répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : on m’a contrôlé à la gare, j’avais des billets pour repartir en Espagne, je souhaite pas rester, laissez moi partir par mes propres moyens, j’allais
Juge des libertés détent
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15 octobre 2024
la pression et j’ai di que c’était pas correct, je voulais pas laisser l’appartement sans être rangé; il m’a dit tu as pas fini la vaisselle j’ai répondu je venais de manger; je buvais une bière je n’allais
Surendettement-RP
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10 avril 2026
des Martyrs de la Résistance CS 70305 83175 BRIGNOLES CEDEX non comparante, ni représentée CAF DU VAR ZUP DE LA RODE 38 Rue Emile Ollivier 83083 TOULON CEDEX non comparante, ni représentée Société ALMA
Juge des libertés
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30 avril 2024
Je veux quitter le territoire, je veux partir, j’allais le faire. La dernière fois quand ils m’ont arrêté j’étais avec ma copine au dépôt de [Localité 7].
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17 avril 2024
J’ai pas d’argent pour prendre un avocat donc j’allais voir une association.
Surendettement
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1 juillet 2025
ASSURANCE Chez IQERA SERVICES Service surendettement 186 Avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Société INTERMARCHE Avenue Saint Yon 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY non comparante Société ALMA
REFERES
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7 avril 2026
Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [Z] [V] née le 22 Mai 1987 La Souleiado Bat C Esc 3 Appt 120 11 rue de Verviers 13200 ARLES représentée par Me Coralie ALLAIS-BOUMAZA
SURENDETTEMENT
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8 avril 2026
25/00040 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQC2 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] - 000424035782 CCAS D [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Coralie ALLAIS-BOUMAZA
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Service Surendettement Place Besagne Bat A 83000 TOULON non comparante, ni représentée Monsieur [Q] [A] Route de la Croix 74 1095 Lutry SUISSE non comparant, ni représenté Monsieur [P] [F] 50, rue de l’Alma
6709819a06866c0645d541f3
11 octobre 2024
On m’a dit que je devais signer les papiers et que j’allais sortir. Pour lui il n’a pas eu d’interprète. C’est l’adresse de [Localité 5] que j’ai donné. [Localité 4] c’est l’adresse de ma copine.
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29 avril 2024
J’ai avancé, j’avais la possibilité d’être en chômage, me poser ne rien faire mais je me levais, j’allais travailler. J’ai essayé d’avancer sur mes objectifs.
Troisième Chambre Civile
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5 juillet 2024
Les époux [C] produisent un devis de la SASU Alma Construction en date du 23 septembre 2023 d'un montant de 13 919,40 euros concernant les travaux de reprise suivants : - la réalisation de la charpente
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28 janvier 2024
J’allais signer au poste de police et j’ai été arrêté à nouveau. J’ai un enfant malade atteint d’un cancer.
PPP Contentieux général
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14 janvier 2025
SELARL GONDER, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [O] [W] [J] né le [Date naissance 2] 1973 à [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Alain PAREIL, SELARL CABINET D’AVOCATS ALAI
Juge Libertés Détention
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7 juillet 2025
En détention, je n'étais pas au courant que j'allais être placé en centre de rétention. Avant mon jugement je n'avais pas d'OQTF. Depuis mon jugement je suis toujours enfermé en fait.
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8 juillet 2025
J'assume la responsabilité de mon enfant, j'allais la voir. Je travaillais épisodiquement au black. J'ai un diplôme de coiffure et de mécanique.
3ème chambre civile
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8 avril 2025
Il y a plus d'un mois j'ai dit que j'allais déménager. Mais je n'ai rien signé.
Chambre 21
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10 avril 2024
Localité 3] représentée par Me [W] [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEMANDEUR C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS TOUR ALTAIS
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20 décembre 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Julie VERDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDEUR AU PRINCIPAL - DEMANDEUR A L’INCIDENT C/ ONIAM Tour ALTAIS
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