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185 résultats pour « Amel Chebel Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d01ce0cdc6046d47067deb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2024 ; Faire référence autant que faire se peut au barème A annexé à la notice d'information ; Plus généralement, réunir tous éléments utiles de nature à permettre à la juridiction qui sera saisie au

Source officielle

Page 6 sur 10

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f6a0b4f444f3ad06a5dc63

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SAS GF MOSELLE a fait l'objet d'un jugement de sauvegarde par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de METZ du 21 février 2024 qui a désigné la SCP CHANEL-[T], prise en la personne de Maître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc594a24c6addadacb7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société [17] n’a pas fait valoir d’argument en défense.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c78fcdc6046d479de938

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces dommages selon les prétentions des demandeurs auraient été commis notamment du fait de l'entreprise de construction en charge des travaux de la maison d'habitation des consorts [H].

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dbdde0ebe408daa1aed

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

exposé des motifs et moyens de fait et de droit, Monsieur [Y] [M] [S] et Madame [L] [S] exposent que courant 2024, ils ont sollicité leur distributeur d'énergie ENGIE afin de faire installer un raccordement

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b70cdc6046d47b1b4fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69172315e097417ee1c13f2e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

67eee314b848dd6814c6221a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est expressément fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et de leurs

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92ccfde0ebe408daa0298

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RCS de [Localité 11] sous le n° 353 358 865 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c37a459da3dcdeaa8d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par Maître Olivia RISPAL-CHATELLE de la S.C.P. LDGR, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0516.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb54965b5d9df315c5f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société BATI SERVICES ne justifie pas avoir fait application de cette clause avant l’introduction de la présente instance.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f911cdc6046d4706d086

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

J’ai pris un rendez-vous chez l’avocate [N] : réponse : les délais sont dépassés, allez-vous faire soigner ! coût 100F.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670426848d5cd4a875912580

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ces mêmes désordres ont fait l’objet de deux déclarations de sinistre auprès de la société ALBINGIA, ès qualité d’assureur dommage-ouvrage.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954586275782d5f064acc16

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 7 juin 2022, la SAS [Adresse 5] a fait assigner l’association L’ENTREE DES ARTISTES au fond devant le présent tribunal.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884209342d338c20d3e9b6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ces condtions, il ne sera pas fait application de l’article précité.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884208342d338c20d3e9a0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.»

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6688420a342d338c20d3e9ba

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle reconnaît le montant de la dette locative et expose avoir perdu son emploi et de ce fait avoir eu un premier impayé de loyer en mai 2023.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f052ff02fc178212f8851b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : D.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884208342d338c20d3e991

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.»

Source officielle
TJ

1ère chambre

69e7abebcdc6046d4708fbdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] [N] et Mme [U] [W] [N] ont fait assigner M.

Source officielle