MPM Représentant : Me Hugues LE GALL, avocat au barreau de PARIS, C/ Monsieur [W] [J] Madame [T] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L.

Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Romain CHAREUN à Me Stéphane GALLO

Contentieux général N° RG 23/03472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLT7 [E] [K] C/ AIR FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me Anne-caroline

appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF4T TRESOR PUBLIC Me Carole LE GALL-GUINEAU

DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIBG TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 12] la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU

MINAUTOR - RCS PARIS 851 928 853 dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, première vice-présidente Greffier

[Z] [U] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDEURS : S.A.S. NEO SECURITY [Adresse 4] [Localité 6] non comparante S.E.L.A.R.L.

01/2026 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/16110 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

PASCOAL, Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gael BLANC, 1ère Vice-présidente, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente

[W] DEMANDEUR Monsieur [V], [H], [Y], [T] [F] 37 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Assisté par Me Mélanie MANELPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0657 AUTRES PARTIES

PANORD, demeurant 14, Rue Strachen - L-6933 MENSDORF (GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG) représentée par Maître Anne-Sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Alain MORHANGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : SAS DE GAULLE FLEURANCE #K35, Me HASBANIAN #P398 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04157 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au

de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société 2 ASC IMMOBILIER, située [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par Me Séverine GALLAS

COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653 Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653 Monsieur [Z] [X]

GRAND DELTA HABITAT c/ [Y] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMJZ Grosse délivrée à Me Astrid GALY DE GARBAIL Expédition

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

SABARD, dont le siège social est sis [Adresse 15] ; représentée par Me Anne-gaëlle LE ROY, demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur

CUVERVILLE comparante en personne ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [L] demeurant 38 Rue de Villers - 14260 AUNAY SUR ODON non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange