475-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Maud-Elodie EGLOFF, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - Constater

au paiement d’une somme de 1 500 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

[D] au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, des articles 1240 et suivants du code civil et des articles 4 et 470-1 du code de procédure

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; * de réserver les dépens.

 700 du code de procédure civile.

Il convient en conséquence de condamner Monsieur [Z] à une indemnité en sa faveur au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au stade de l’incident; Condamner la BNP Paribas aux dépens de l’incident.

Compte tenu de la situation des aprties et au regard de l'équité, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile et de mettre à sa charge les dépens de l’instance.

Sur la demande formée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et les dépensL’article 700 du Code de procédure civile dispose : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son

L’article L 622-21 du Code de commerce dispose : « I.

par le Trésor public, par l’intermédiaire du procureur de la République (articles L. 161-3 et R. 161-1 du code des procédures civiles d'exécution, loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 et décret n° 75-1339

Monsieur [T] [B] à payer à Madame [N] [H] la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne Monsieur [T] [B] aux dépens ; Dit que la présente

, prévues par l’article 227-6 du code pénal ; DÉBOUTE Monsieur [N], [H] [J] de sa demande tendant à la fixation d’un droit de visite et d'hébergement progressif à son profit à l’égard de [S] [B] ; DIT

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - ordonner l’exécution provisoire de l’ensemble des condamnations (article 515 du code de procédure civile) ; - condamner la CPAM des Yvelines aux entiers dépens.