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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
697a7350cdc6046d4706aa39
5 janvier 2026
d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers
J.L.D.
695ee10dcdc6046d478dec6e
7 janvier 2026
, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
697c48b8cdc6046d47359068
11 janvier 2026
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse
6705a48d1296b51ba2bf22ba
8 octobre 2024
L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
69d4276ecdc6046d475708b9
5 avril 2026
-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
68e041c674e929a9d8fd50c8
3 octobre 2025
10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Juge libertés & détention
66335b3dc0d3e3fe99cade1a
24 avril 2024
L’article R743-2 du ceseda dispose notamment, qu’à peine d’irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée par l’autorité administrative qui a ordonné le placement en rétention et que, lorsque
6716c80848ad42c28b03667a
15 octobre 2024
Nous, Matthieu COLOMAR,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, greffier ; Vu les articles L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17
677c59576f491b6d2639515b
4 janvier 2025
L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
6a0f837acdc6046d477fa427
21 mai 2026
686454bf0bb2f8a66ca689f6
1 juillet 2025
695c1e4d75782d5f06e4c7d1
3 janvier 2026
pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour
69d826dacdc6046d47b2ae64
9 avril 2026
-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
6708478a89f19e8c50fce3e7
10 octobre 2024
6865a64272b7e1b6bf1e34d1
2 juillet 2025
6708478b89f19e8c50fce430
6865a63e72b7e1b6bf1e3422
6983807ccdc6046d47e76188
10 janvier 2026
6956d94d75782d5f067dcd00
1 janvier 2026
pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du
68e041c874e929a9d8fd5139
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