N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Me Antoine HUIBAN, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

DB3S-W-B7J-3NQE Minute : 26/371 SA CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [E] [C] Exécutoire délivrée le : à : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUVAL STALLA Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY Maître [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02755 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYFM

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03751 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LQP N° : 1 Assignation du : 15 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/07592 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XUG N° MINUTE

[M] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00006

(s) exécutoire(s) aux conseils des parties copie(s) conforme(s) aux conseils des parties copies conformes au service des expertises 1 copie dossier le [Localité 4], venant aux droits de la COMPAGNIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 21/01375 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DSKL copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT

JUGEMENT DU LUNDI 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, - Maître Alexandra GRANIER 1 copie dossier DÉBATS : A l’audience publique du 20 Novembre 2024, l’affaire a été mise

KOPPA AUDIT Le 09/01/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me MICHAUD copie certifiée conforme délivrée à Me MERCIER Me SOUBEILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -

de la destination des lieux et son autorisation, la Sci Verdier a notamment obtenu, par jugement du 20 novembre 2023 du tribunal judiciaire d’Albi, le prononcé de la résiliation du bail commercial la liant

A & V INVEST C/ [N] [U] [H] [L] épouse [U] Le 02/10/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Agathe Belet - CP 114 - Me Marc Gueho - CP 289 TRIBUNAL JUDICIAIRE

La déchéance s’étend également aux primes ou cotisations d’assurances.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MXN N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Coralie-alexandra GOUTAIL La S.A.