CABINET [24] JUGEMENT 20L N° RG 23/01290 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKCF N° minute : 24/351 du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] épouse [V] C/ [V] [23] POINT RENCONTRE Copie

[F] [K] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [M] [Z] [J] épouse [K] née le 26 février 1982 à CLERMONT-FERRAND

à : [Z] [O] Société [4] CPAM DU RHONE Me Elise BENISTI, (PARIS) la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, (PARIS) Une copie revêtue de la formule exécutoire : Société [4] CPAM DU RHONE la SELARL

[U] [B] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Frédérik DUPLESSIS Me Aline PAULET PARTIES : Madame [K] [O] épouse [B], née le 03 Mai 1978 à CLERMONT FERRAND

Pôle social - N° RG 23/01257 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7R Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [6] - Me Damien DECOLASSE N° de minute : 24/00954 TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [Localité 2] #L0194 Me Brigitte BEAUMONT #A0372délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

[P] [E] Grosses : 2 SARL JOUCLARD & VOUTE Me François-Xavier DOS SANTOS Copie : 1 Dossier Me François xavier DOS SANTOS Maître Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE PARTIES

GMF ASSURANCES GMFASSURANCES, , CPAM LILLE copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02187 - N° Portalis

[J] [H] [T] [X] Grosses : 2 Me Pierre-Nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :

[X] [T] Grosse : 1 Me Françoise PETIT Copie : 1 Dossier Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [V] [B] [Z] [O] [R] épouse [T], née le 16 Février 1985 à MONTLUCON (03100) 8 Rue Georges

[T] [I] [F] Mme [P] [S] [O] [H] épouse [F] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître [I] LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL

[B] [W] [O] Mme [I] [L] épouse [O] Grosses : 2 Me Vanessa BONNARD Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Vanessa BONNARD PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJIN Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Odile ACCARDI de la SELARL AXIOME AVOCATS -

° Portalis DB32-W-B7J-DBGZY NAC : 64A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 [N] [I] [X] C/ Société MADA DEMANDERESSE : Monsieur [N] [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marina BEAUMONT

Dossier N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AF N° Minute : AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.S. [13], S.A.S. [15], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie

de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 substituée par Me Dilan ALHAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS La société ENGIE, dont le siège social est sis [Adresse

ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES Monsieur [C] [J] [O] [P] [X] né le 03 Octobre 1956 à [Localité 5] , demeurant [Adresse 4] Ayant comme avocat : Maître Véronique COCHARD-MAUPAS de la SCP BERLEMONT