comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Philippe BLAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL

W-B7H-SKB6 AFFAIRE : [F] [Z] / [3] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

02576 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL

[5] - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Jean BARRAL

psychiatrique marqué par une anosognosie majeure, compromettant fortement son adhésion aux soins ; avec des négociations importantes pour la prise de traitement ; une anxiété importante, un délire axtif avec barrages

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

AFFAIRE : [E] [O] [Z] / MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que cette patiente est de contact familier, ludique, que le discours est incohérent et désorganisé avec barrages et fading, ainsi que des rires immotivés

barreau de TOURS, CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT- (NORFI) (SIRET [Localité 12] 353.172.232), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mickaël DARTOIS de la SCP DARTOIS BARAIS

L’avis motivé du 13 mai 2026 mentionne qu'elle présente des troubles psychiques évocateurs d'un trouble psychotique à type de barrage dans son discours ; il est fait était d’un mutisme et d’une réticence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) Me BARANES (E0680) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation

] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

86) demeurant [Adresse 7] non constituée Monsieur [J] [N] née [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Carole BARRAL

FERTIER, Avocat, #L0075 (avocat postulant) et Me Elizabeth BRONQUARD, Avocat au barreau de REIMS (avocat plaidant) DÉFENDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christel BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 4] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 4] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 3] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES