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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a1491cecdc6046d47e85ca7
25 mai 2026
présent à l'audience, assisté de son conseilMe Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR [A] LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A
Chambre 10 cab 10 H
69d54fd4cdc6046d47700a20
7 avril 2026
IPPON TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, et Maître hilippe
Chambre 8 REFERES
69d97430cdc6046d47d162c0
9 avril 2026
de RENNES Monsieur [P] [G], né le 23 Décembre 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEURS : S.A.
Service des référés
69d6a4f2cdc6046d478f1cd5
8 avril 2026
GROUPAMA GAN VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS - #K0043 Monsieur [P] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté La S.A.S.
JUGE DES LIBERTES
69dd3f96cdc6046d471f88ff
13 avril 2026
judiciaire de [Localité 3] et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 9 au 13 avril 2026 ; Vu l’avis effectué par le
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cafe6cdc6046d473a0602
18 mai 2026
25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc16cdc6046d479e440f
20 mai 2026
[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant
2ème chambre 2ème section
6a0e031fcdc6046d4759ea70
THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542
Chambre procédure orale
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19 mai 2026
la Dame - 84850 CAMARET SUR AIGUES Madame [B] [S] née le 01 Août 1974 à NOYON (60400) demeurant 18 Les Chênes Blancs - 84840 LAPALUD tous deux représentés par Me Marius Andrei BADESCU, avocat au barreau
Référés
6a0cbe63cdc6046d473b0c63
LECLERC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 282 S.A.S.
Chambre 6 - Référés Pdt
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26 mai 2026
du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame [E] [O], dans le litige opposant : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau
CIVIL (1ère Chambre)
6a19e4dacdc6046d4769498f
22 mai 2026
2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE SUR LOING représentée par Me Jordan DE PINHO, avocat au barreau
2ème Chambre
69d81844cdc6046d47b172d5
DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], de nationalité Française, Retraité demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON avocat
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de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [E] né le 22 Décembre 2005 à [Localité 2] (LIBYE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
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DEMANDERESSE La société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES
69dd34b8cdc6046d471ec4ca
11 avril 2026
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [D] né le 12 Novembre 2000 à (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à
6a15e566cdc6046d4705694c
23 mai 2026
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [W] né le 24 Juillet 1970 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a15e579cdc6046d47056ab9
à l'audience, assisté de son conseil, Me Georgia SYMIANAKI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [T] [B], interprète assermentée en langue Albanaise, déclarée comprise par la
6a15e597cdc6046d47056d84
présente à l'audience, assistée de son conseil Me Georgia SYMIANAKI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [Z] [X], interprète assermentée en langue Albanaise, déclarée comprise
6a15e572cdc6046d47056a14
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [O] [U] été entendue en ses explications ; Me Georgia SYMIANAKI, avocat
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