inventaire lors de la procédure d’expulsion, ont une valeur marchande : Machine à laver le linge, Micro-ondes, Une machine à café, Un ventilateur sur pied, Paire de chaussures « Christian Louboutin » type basket

Je jouais comme basketteur à l'USP de [Localité 2]. Le visa a été périmé le 12/12/2025. J'ai fait un seul jour, j'ai été arrêté, c'était ma seule GAV.

07244 N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2024 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Anne BACHELLERIE

FONCIERE DI 01/2003 C/ [Z] [C] [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

[K] [L] né le [Date naissance 2] 1965 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 16 S.A.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT

Transmis par RPVA à : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [D], salarié de la société [6] en qualité de coffreur bancheur, a déclaré avoir été victime

Monsieur [K] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [H] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Tous deux représentés par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me SOUFFLET avocate au Barreau d’Amiens substituant la SCP MARC BACLET

général [J] [G], Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débat et du prononcé DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Michel BARTHET

FONCIERE DI 01/2009, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Stéphanie FLUHMANN, avocat au barreau de TOULOUSE

DEFENDEURS: Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [E] [D] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT

CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] [J] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Valérie ROVEZZO de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG

Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [L] [C], né en 1968, coffreur bancheur au sein de la société ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE, a été victime le

DE LA RESIDENCE RIQUET, rerpésenté par son syndic, la SAS SOGEM, RCS [Localité 9] 650 801 517., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE

GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/06578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQ2 EXPOSE DU LITIGE La SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT