[B] [Localité 1] PASSY, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par monsieur [J], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée

DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] ([Localité 12] FRANCAIS) de nationalité Française et Malienne [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Maître Annick BASSOT-BOYER

demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [K] [Z] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Florence BASSOT

[E] [H] DÉFENDEUR Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique

Immeuble Anthémis 69003 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [C], demeurant 83 rue Croix Barret

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

et Monsieur [K] [J] [X] [A] [S] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] ([Localité 7]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle HANGEL de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

IDEX ENERGIES C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL LEROY AVOCATS

JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [H] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Avril 2026 à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET

Adresse 1] représentée par Me Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT

[1] à lui communiquer sous astreinte de 250 euros par jour de retard : *la copie lisible du verso des 20 chèques mentionnés au dispositif de ses conclusions du 27 février 2026, *tout extrait de la base

 ; -réduire les cotisations acquittées pour la période contrôlée des cotisations et contributions redressées ; -inviter la MSA Marne Ardennes Meuse à procéder à un décompte du redressement sur les bases

[Z] un décompte intitulé “point financier” faisant état des lots mentionnés au devis de base, pour la somme de 260.474,40€ HT suite à réduction de 10%, de moins-values sur le devis de base à hauteur de

subsidiaire de lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage, d’enjoindre aux sociétés LA BOUTIQUE DU FEU, VERSUSMOBILI et ATELIER PROJECT de lui communiquer leurs attestations d’assurance base

Les indemnités journalières mentionnées au 2° de l'article L. 330-1 sont incluses dans le salaire de base pour l'application du présent article.

[F] par acte remis à personne le 27 août 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : à titre principal, sur la base

fonction du solde dû, le taux effectif global lors de la souscription du contrat étant révisable suivant le montant des sommes utilisées et les variations en plus ou en moins des variations du taux de base

Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET

Portalis DBX4-W-B7I-S25N MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25N NAC: 54B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Annamaria TRIPICCHIO ROGIER à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET

Portalis DBX4-W-B7J-T5ZP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [J] [E] C/ [O] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me BAYSSET