Suivant acte authentique en date du 15 octobre 2018, le CREDIT DU NORD a consenti à la SCI MGFB un prêt en principal n° 30076 2746 296606 0138 01 de 505 000 euros aux fins d’acquisition d’un terrain à bâtir

Ce commandement valait saisie immobilière d'un immeuble (parcelle de terrain à bâtir) situé à [Localité 4] (Ardennes), [Adresse 3], cadastré section AK n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d'une contenance

DAOULAS-HERVE ET ASS., avocats au barreau de QUIMPER Société JAN T.P dont le siège social se situe [Adresse 7] [Localité 2] non comparante, ni représentée Défendeurs JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

Elle précise que le terrain ne possède pas la qualification de terrain à bâtir.

6] [Localité 10] représentée par Maître Coraline LE CADRE substituant Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

Selon attestation notariale en date du 16 novembre 2022, la SCI LUCAM a acquis auprès de la société MC HOME CONCEPT une parcelle de terrain à bâtir sis [Adresse 5] à BONNEVILLE (74130), cadastré AC [Cadastre

[M] [A] et Mme [S] [N] ont fait poser une VMC par la société HOME BATI.

[S] [J] et Mme [F] [D] épouse [J] ont acquis une parcelle de terrain à bâtir située à [Localité 3], [Adresse 3], figurant au cadastre section AC n°[Cadastre 1], aux fins d’édifier une maison à usage d’

des actes à lui régler le coût des travaux de reprise concernant les désordres tenant à la présence d’amiante à savoir la somme de 45 742,02 euros TTC correspondant au devis réactualisé de la société Bati

La SCI Marjul exposait avoir formulé une offre d’achat de 320000 € pour l’acquisition d’un terrain à bâtir de 2015 m2 sis à Montauroux, appartenant à la SCI BABE, sous condition suspensive d’un emprunt

interviendrait à son encontre du chef des désordres allégués et de tout préjudice en résultant, - juger que la SA AXA FRANCE IARD sera autorisée à opposer la franchise contractuellement prévue au contrat BATI

[Y] [O] exposent que selon acte authentique du 23 novembre 2016, ils ont acquis une parcelle de terrain à bâtir.

SASU QUALICONSULT, assurée auprès de la SA SMA, en qualité de bureau de contrôle ; - La SAS MARCHAND, assurée auprès de la SA ALLIANZ IARD, en qualité de titulaire du lot « Gros œuvre » ; - La SARL BATI

avocat au barreau de STRASBOURG - 296 DÉFENDEUR : Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Française représenté par Me Gauthier BAUTZ

AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ [M] DIAGNOSTICS AVENIR BATI

ligne du stock des pharmacies sur la plateforme est effectuée au moyen du logiciel de gestion Pharmacity grâce auquel la SAS Liv Med's récupère périodiquement un flux de données qu'elle utilise pour bâtir