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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69ddca06cdc6046d4729f1b5
13 avril 2026
13 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
6868b18a0cb281e246468ca6
4 juillet 2025
juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
6868b18a0cb281e246468cb3
6a17cbe1cdc6046d47300361
26 mai 2026
: 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
6a17cbdfcdc6046d47300312
8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964afc
2 janvier 2025
[D] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :Monsieur DE CHANTERAC Greffier :Mme BELLA
7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7cd0c777d3ec8ea3915
19 janvier 2024
LA BELLE ETOILE C/ SCCV ILOT 2 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF JANVIER
6967235dcdc6046d47375436
13 janvier 2026
janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
6977e09ccdc6046d47cdead5
8 janvier 2026
08 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
6979aee2cdc6046d47f1e2c9
697a0eaacdc6046d47fad2db
6 janvier 2026
06 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella
6a17cbdccdc6046d473002e7
6a17cbe4cdc6046d47300376
Référés
69d6c8efcdc6046d4791ce13
8 avril 2026
LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, Me Michael BELLEE
Charges de copropriété
68ee959d22996ce544820946
1 octobre 2025
BELLE EPOQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
PC CIVIL
69dff3ddcdc6046d475f7485
2 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé réception reçue le 2 mars 2026, la SCI BELF a transmis des observations écrites.
PCP JTJ proxi requêtes
6967f006cdc6046d47501f46
Adresse 2], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
6976ec01cdc6046d47b9cedc
6978ae75cdc6046d47dc86ff
Adresse 1], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
697940a6cdc6046d47ea1710
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