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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
6a1747a8cdc6046d47269a26
26 mai 2026
audience du 27 février 2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 26 mai 2026 a été rendue le 26 mai 2026 par Madame VALAT, Juge de la Mise en état, assistée de Madame Taanlimi BENALI
Deuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630ab
22 décembre 2023
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE L’association OFFICE DE TOURISME SYNDICAT D’INITIATIVE de Maisons-Laffitte
PCP JTJ proxi fond
68e94fd03ea43407b9104b88
9 octobre 2025
BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente,
1/2/2 nationalité B
69d7f41acdc6046d47aeb291
9 avril 2026
Elle expose que sa mère, [L] [O], née le 13 juillet 1929 à [Localité 4] (Bejaia actuelle) a été naturalisée française par décret de réintégration en date du 31 décembre 1979.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc738cdc6046d473bbc2f
18 mai 2026
Maître Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR
6a1747cbcdc6046d47269cb8
audience du 27 Février 2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 26 mai 2026 a été rendue le 26 mai 2026 par Madame VALAT, Juge de la Mise en état, assistée de Madame Taanlimi BENALI
Pôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446845
10 avril 2025
Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL,greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
67f83060cf40727a0044684d
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
JugeContentieuxProtection
68e88b333ea43407b9fb9fb8
8 octobre 2025
SEMI 29 rue Georges Clémenceau 65009 TARBES CEDEX non comparante représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie
JAF CAB 11
67f445474e0040aa37366065
1 avril 2025
, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [B] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Caroline BARBOT-LAFITTE
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2cbcdc6046d473b65e8
19 mai 2026
à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026 devant : - Nathalie LEFEBVRE Vice-Présidente, juge aux affaires Familiales assistée de - Isaline LAFITTE
6a0cc2dbcdc6046d473b6726
suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le devant : - Nathalie LEFEBVRE Vice-Présidente, juge aux affaires Familiales assistée de - Isaline LAFITTE
Service des référés
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4 juillet 2024
audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SASU L’ORANGE VERTE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Emily LAFITAN
Juge libertés & détention
66a142e8bfa4c7b1df1a38c4
24 juillet 2024
[V] [P] né le 21 Février 2004 à BEJAIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Jean-Pierre
TPX SGL JCP FOND
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Monsieur Thomas BOUMIER, greffier, en présence de Madame [E] [X], greffière stagiaire, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société SAEM SOCIETE D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE MAISONS LAFFITTE
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18 janvier 2024
CRISTALIS LAFFITTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0355 DEFENDERESSES S.A.S.U.
DROIT COMMUN
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2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 30 mai 2024, Madame [Y] [R] a fait assigner Monsieur [K] [X], Madame [B] [S] et la SCI PAZERY, demandant au tribunal de : “Vu lafiaude aux droits de la créanciére Vu l’
JEX
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3 octobre 2025
poursuivant ET [V] [Z] [R] [X], demeurant [Adresse 10] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] de nationalité Française Marié Rep/assistant : Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE
6946c97d75782d5f06006390
25 novembre 2025
de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [D] [Y] [Z], demeurant [Adresse 1]
2ème chambre 2ème section
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12 avril 2024
Madame [L] [C] [Adresse 3] [Localité 12] Madame [Y] [C] épouse [K] [Adresse 8] [Localité 13] Madame [B] [X] veuve [C] [Adresse 4] [Localité 14] Toutes les trois représentées ensemble par Me Emily LAFITAN
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