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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68deef1a6af9fd1f80976379
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] [M] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION : Sur la jonction
Source officielleJ.L.D.
69657817cdc6046d47131ffb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[V] [P] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742-4 du code
Source officielleJ.L.D.
695c3c9d75782d5f06e6f943
3 janvier 2026
3 janvier 2026
X se disant [P] [J] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code
Source officielleJ.L.D.
696030d3cdc6046d47adc8b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
X se disant [C] [X] [S] [S] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES :
Source officielleJ.L.D.
69cefb24cdc6046d47eaed60
2 avril 2026
2 avril 2026
X se disant [L] [H] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c393d
8 avril 2025
8 avril 2025
[K] [M] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
679aad5be9a46d1f5a76b74d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[E] [Y] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
679aadd0e9a46d1f5a76bcbc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[J] [M] [Y] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION : Sur la
Source officielleJ.L.D.
679aadd3e9a46d1f5a76bd04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
X se disant [B] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; Dossier N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIO3 MOTIFS DE LA
Source officielleRéférés civils
69e91333cdc6046d472c67f4
8 avril 2025
8 avril 2025
SEIGNERIE INVESTISSEMENT ; la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de la SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT ; la SAS AXIS ; la SAS SOPREMA ENTREPRISES ; la SAS SAVIOLI ; la SASU BERIER
Source officielleService des référés
668c2e35894f7f4d2e0a8f56
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 17] [Localité 39] représentée par Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0549 Madame [VA] [A] [Adresse 23] [Localité 31] représentée par Maître Gilles BERRIH
Source officielle8ème chambre
678578e3aaacbea0fe684b78
13 janvier 2025
13 janvier 2025
NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 318 174 315, dont le siège social est situé 23, rue de Berri
Source officielleJ.L.D.
69d04c93cdc6046d470a429f
3 avril 2026
3 avril 2026
[M] [J] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [J] du fait du mouvement
Source officielleJ.L.D.
68e4359e681ed727f2a691d9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Y] [R] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PROCEDURE ANTERIEURE A LA DECISION DE PLACEMENT
Source officielleJ.L.D.
68e586aa0e2901d10fa5f427
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[V] [G] [C]; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la Préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742-5 du Code
Source officielleJ.L.D.
68dd9da0548223b2c7adecbb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Y] [U] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PROCEDURE ANTERIEURE A LA DECISION DE PLACEMENT EN
Source officielleJ.L.D.
68e0412b74e929a9d8fd3dd2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
X se disant [D] [M] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code
Source officielleJ.L.D.
6976f654cdc6046d47bab355
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[Z] [C] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
697b2342cdc6046d471496cd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[R] [U] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742-4 du code
Source officielleJ.L.D.
677c582a6f491b6d26394ebd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Y] [L] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION : Sur la jonction
Source officiellePage 6 sur 9