[F] [J] a constaté un bruit de craquement au niveau de la boîte de vitesse lors des passages des premiers et seconds rapports de boîte. Les 31 janvier 2025 et 7 avril 2025, M.

Elle conteste le fait qu'une boite aux lettres soit un équipement commun, et critique le quantum du devis retenu, l'estimant exagéré au regard du nombre limité de boites à changer (six).

PARTEDIS BOIS MATERIAUX S.A.S.U.

des Joncs Marins - 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Me Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0129 DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Le véhicule est équipé d’une boîte automatique. Le demandeur produit deux contrôles techniques des 4 avril 2023 et 8 septembre 2023 qui ne détecte aucune anomalie en lien avec la boîte de vitesse.

Au visa de l’article 1131 du code civil, elle indique que les vendeurs ont intentionnellement dissimulé la défaillance de la boîte de vitesse pour la convaincre d’acquérir le véhicule.

Celui-ci aurait constaté des dysfonctionnements de la boîte à vitesses et d’un monte vitre.

code civil, mais seulement qu’une nouvelle panne est suvenue consécutivement à l’intervention du garagiste ; que Monsieur [B] est le seul à être intervenu sur le véhicule ; que la défectuosité de la boîte

EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [O] [Y] épouse [N] et Monsieur [T] [N] étaient de leur vivant propriétaires des lots 451, 520 et 891 de la résidence La Boissière II sise [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité

Mme [L] expose que trois jours après son achat, ella a constaté l’allumage de plusieurs témoins signalant des défauts tenant au moteur, à l’ABS, à la boîte de vitesse, au frein de parking, à l’antirecul

Monsieur [B] [G] a quitté les lieux et restitué les clés dans la boîte aux lettres du bailleur le 7 mai 2025. Aucun état des lieux de sortie n'a été communiqué à la procédure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

En février 2023, la SCI Comode a fait procéder au changement de la serrure de la porte d'accès aux parties communes de l'immeuble et aux boites aux lettres.

ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES et pour signification au 72 avenue de l’Europe -