au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [P] [L] et Madame [R] [M] ont contracté mariage le 19 septembre 2020 devant l’officier d’état civil de Jagny-sous-Bois

juillet 2025, Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] à [Localité 6], sollicite la condamnation de la SAS [Localité 3] à lui payer une somme principale de 1823,14 € au titre du remboursement du poêle à bois

Ce chemin débouche sur un pont en bois surplombant le ruisseau.

Désigner tel Expert judiciaire qu'il plaira au Tribunal, exerçant la profession de Géomètre-Expert,avec pour mission de réimplanter les bornes conformément à la décision à intervenir Condamner, dans ces

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon bon de commande électronique du 12 avril 2025, [K] [D] a commandé à la SAS ACTION AUTO MOTO 09 une moto pour le prix de 7.500 euros, contre un acompte de 500

[G], exerçant son activité sous le nom commercial «INFLUENCE BOIS» pour la réalisation de travaux d'aménagement en bois de son extérieur: Le 7 mai 2022 pour un montant de 54 231, 56 euros portant sur

Elle fait valoir que c'est à bon droit qu'elle a résilié le contrat conclu avec Mme [R] [E] en l'absence de paiement par cette dernière les huit jours suivant l'envoi d'une lettre de mise en demeure adressée

vibrant, ma main gauche est venu percuter le rebord du bolre »

Elle maintient sa contestation et fait valoir que l’indû n’est pas fondé dès lors que la caisse n’a pas pris en compte les bons montants de salaire et la bonne période de référence pour le calcul des indemnités

Il fait valoir qu’il a confié des travaux de peinture sur des volets en bois de son domicile à la société J-L.L le 22 mai 2024 après l’établissement d’un devis pour un montant de 6.000 euros, qu’il a versé

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QNB Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-322Z Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UYX Minute

Ayant constaté sur le trajet du retour l’affichage d’une alerte au niveau du tableau de bord, relative à une défaillance de la boîte de vitesse, M.

Le mitigeur est en bon état, propre et fonctionnel. L’état des lieux de sortie ne mentionne pas l’état des joints de telle sorte qu’ils doivent être présumés en bon état.

ABTO exerçant sous l’enseigne EMOI ET BOIS,, M.

société des cinq dernières années et pour les années 2015 à 2018; - Tout document attestant d’un traitement préventif contre les termites et tous autres nuisibles pouvant affecter la structure en bois

ainsi qu’un très bon état pour les équipements de la cuisine et les sanitaires à l’exception de l’évier de la cuisine évalué en bon état.

Plus encore, ils font état n'avoir jamais été destinataires des garanties fabricants visées dans le bon de commande.

La [...] soutient que toutes les prestations ont fait l’objet de bons de commande signés par M.