Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Portalis DBWU-W-B7I-CPFD MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

décembre 2025 N° RG 24/00393 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPI6 URSSAF DE NORMANDIE C/ [C] [N], gérant de la sté ROYAL CUIR Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL CENTAURE - Me BODINEAU

Siège social : [Adresse 3] à [Localité 6] Rep/assistant : Maître Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS, substituée à l’audience par Maître Robin BOIZEAU

Représenté par Me Monica GRASSO, Avocat au Barreau de NICE AJ Totale numéro 2022/1599 du 02/03/2022 - BAJ de [Localité 17] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame BOISSEAU

de nationalité russe demeurant [Adresse 7][Adresse 20] Représentée par Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Violaine BOISSEAU

JPL, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 851070 797, dont le siège social est sis 5, Impasse Hema - 76390 OCTEVILLE SUR MER Représentée par Me Laurent LEPILLIER substitué par Me Céline BOISSEAU

Delrieu COUR D’APPEL DE [Localité 11] Me Guy-Favier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX Régie Expert CIVIL Copie dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU

GAN NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 8 AVRIL 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L][J] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOILEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

débats à l’audience publique du 03 Février 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ingrid BOILEAU

Il a été demandé à Maître BOISSEAU, conseil de Madame [N], de le produire en cours de délibéré.

le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] était responsable à hauteur de 80 % des désordres, - l'expert a conclu dans son rapport que les infiltrations étaient dues au gainage insuffisant du boisseau

LA PARISIENNE ASSURANCES [N] NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président

Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : [M] [V], Vice-président Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : assistée d’Olivia MARILLY, Greffier lors des débats et d’Audrey BOISSEAU

plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine) DEMEURANT : Chez Madame [G] [C] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Marie-Laure MEYNARD-BOBINEAU

naissance 5] 1981 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Samih ABID, Avocat au Barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame BOISSEAU

Me Benjamin COHEN, Avocat au Barreau de NICE AJ Partielle 55% numéro 2021/008265 du 09/08/2021 - BAJ de [Localité 18] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame BOISSEAU