Pôle social - N° RG 21/00306 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5EQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [6] devenue [7] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL

Pôle social - N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R54G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (anc. [5]) - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la Société [17] et au Docteur [I] le : 3 Expéditions délivrées par [18] au défendeur et à Maître BREDON et Maître FAIRON

son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Christel MOLLARD, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Stéphane BRIZON

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2066 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

En l'espèce, le commissaire de justice français a transmis l’assignation avec sa traduction, aux autorités britanniques le 21 mai 2025 pour l’audience d’orientation du 10 septembre 2025.

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [J] [P] épouse [X] née le 19 Mai 1949 à PORTSMOUTH (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Britannique Profession : Retraitée 55 chemin du Cornier Bas

Pôle social - N° RG 22/00012 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMMU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [6] (devenue [7]) - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL

Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 15 Décembre 2025, devant Anne-Laure BRISSON

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DAVID 1 GROSSE Me BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT

DEMANDERESSE Madame [J] [E] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS - #D2066 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse

présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON

LES ATELIERS DU SALON SOUS L’ENSEIGNE CUIR CENTER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Quentin BRISSON de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats JUGEMENT : contradictoire et en premier

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2LM N° de MINUTE : 24/00010 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI, Me JOURNO et Me BRIZON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09204 N° Portalis 352J-W-B7F-CUY6O N°

7] représentée par Me Laura MANTSOUAKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2430, DEMANDEUR C/ Société Anonyme ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane BRIZON

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 10 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON