JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

LALOU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A 182 DEFENDEUR Monsieur [T] [K] né le 03 Avril 1972 à ROUBAIX (59), demeurant 20 avenue Franklin Roosevelt - 94300 VINCENNES représenté par Me Céline

par Me AURIAU substituant Me Patrick ALBERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 10 Février 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline

La restitution des lieux implique la remise des clefs.

en sa qualité d’assureur de la société [Z] BATIMENT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

Signé par Céline MECHIN, président et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ************** EXPOSE DU LITIGE : La SARL LASER ONE, gérée

procès-verbal de réception des travaux a été signé, le 13 juin 2024, avec la mention de plusieurs réserves : reste partie appareillage électrique ; installation pompe à chaleur ; réglage porte isolante (cellier

Sur les désordres réservés à la réception - Sur le désordre n°1 relatif à la porte séparative entre le garage et le cellier L’expert constate que la porte séparative entre le garage et le cellier présente

[Localité 3] représentée par Maître Yann GASNIER, avocat au barreau de PARIS - #C0470 DÉBATS A l’audience du 31 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia

LE CLOS DES FIGUIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Célia AKDAR, avocat plaidant au barreau de PARIS, et Maître Cleo

2/ Monsieur [V] [K] né le 28 Mai 1976 à [Localité 2] (31), demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Céline

Madame Céline MARION, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

MULLER de l’Association STAEDELIN & MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [V] [U], né le 28 janiver 1961 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Céline

(RCS D’[Localité 2] 438 867 384) dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée à l’audience de plaidoiries par Maître Céline

B026 Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12732 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTM3M COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Décision du 07 Avril 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UDV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline

[F] [H] ont mise en demeure la société Rue Kléber à Leforest de livrer le bien avec remise des clés le 16 août 2022 à 9H.

AXA FRANCE IARD, assureur de la société [U] [H], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL