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conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Sophie CASSAN

Source officielle

JEX

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T. Judiciaire

7 avril 2026

par Me Jean-baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [Y] [P] née le 08 Février 1980 à TOULON (83000), de nationalité Française demeurant 14 boulevard Docteur Charles Barnier

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Première Chambre

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T. Judiciaire

8 avril 2025

POSTHUME La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7d2

T. Judiciaire

3 février 2024

En l’occurrence il est constant que suivant attestation du 31 janvier 2024, de l’association GROUPE SOS SOLIDARITÉS, qui oeuvre au CRA comme association agréée, qu’une cabine téléphonique fonctionne en

Source officielle

Juge libertés & détention

69732c5ecdc6046d4765121a

T. Judiciaire

11 janvier 2026

à 09H30, lors de la ronde en zone D, les effectifs de la surveillance constataient que la cabine téléphonique sonnait occupé (aucune dégradation constatée) .

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Juge libertés & détention

669640f6f5112d8edd05738e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

téléphoniques; cette note prévoit un mode opératoire précis auquel il est renvoyé et l’apposition d’une affiche multilingue sur la porte d’entrée de la zone Relativement à la dégradation de la cabine

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CTX PROTECTION SOCIALE

67f021c902fc178212f7d893

T. Judiciaire

3 avril 2025

Elle précise que Monsieur [K] travaillait en extérieur, qu'il déplaçait des végétaux et du compost à l'aide d'une chargeuse équipée d'une cabine fermée et ventilée.

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2ème Ch.. Cabinet 10

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T. Judiciaire

11 juillet 2024

DEMANDEURS : Madame [V] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9], MUNICIPALITE [Localité 11], PROVINCE DU JIANGSU (CHINE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sophie CASSAN

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2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679bd90d454e62ed94af

T. Judiciaire

11 juillet 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) et Madame [F] [W] [S] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sophie CASSAN

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Chambre 1

6966bbb3cdc6046d472fe076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

[O] [I] a été déclaré coupable des faits de destruction par incendie de haies et d’une cabane de jardin au préjudice de M. [G].

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Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d799

T. Judiciaire

3 février 2024

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Juge libertés & détention

65d64abd87daf743d9a4d841

T. Judiciaire

3 février 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a87590919d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

[S] [L] salarié de la société [3] en qualité de conducteur tramway a déclaré le 22 avril 2019 à 15 heures 45 à son employeur les faits suivants : « en fermant la petite fenêtre de la cabine, notre agent

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CHBRE PROX PONTOISE

697b4d38cdc6046d471919cf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

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Première Chambre

67f6ce78a9d5adc260623543

T. Judiciaire

8 avril 2025

PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES

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1ère Chambre

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T. Judiciaire

21 mai 2026

syndic en exercice, le cabinet DOUSSON IMMOBILIER sis 08 Rue Michelet 30100 ALES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Laure CABANE

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1ère Chambre civile

69deb43ccdc6046d473f90e7

T. Judiciaire

10 avril 2026

chauffage - remplacement de la pompe de circulation de chauffage” du 1er juin 2024, du 1er juillet 2024, du 1er août 2024 et du 1er septembre 2024, appel de fonds “dépenses ascenseur A - remplacement porte cabine

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Troisième Chambre

658dd049e5473c8abb61ca0e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

consorts [N]-[G] ont par acte du 9 juin 2022 fait assigner M. et Mme [E] devant ce Tribunal en indemnisation de leurs préjudices et afin de les voir condamner sous astreinte notamment à détruire une cabane

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Service 2 pro

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T. Judiciaire

8 janvier 2025

[N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.

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0P3 P.Prox.Référés

67cb49d6835a1a5983238fbc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me CABAYE

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