REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de

référé N° RG 24/10056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GN5 N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP, [Adresse 5], représentée par le cabinet de Me Nicolas

N° RG 23/57446 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22BZ N° : 12 Assignation du : 24 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline

Localité 5] représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Association IMMOBILIERE SOCIALE 59 exerçant sous l’enseigne AIVS 59 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Nicolas CROQUELOIS Monsieur [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03358

CIC LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats

Nous, Louise MIEL, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

en exercice, SARL SOCIETE DE GESTION (SDG), ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 785 147 000 représenté par Maître Nicolas

le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [O] [V] domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Caroline

N° RG 16/08049 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QP5W Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Me Caroline

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Noël PICCO, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

PRESTIGERE [Adresse 10] [Localité 29] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 Syndicat des copropriétaires

Adresse 4] [Localité 10] Madame [L] [P] [Adresse 8] [Localité 13]/QUEBEC/CANADA Madame [N] [J] Épouse [P] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Nicolas

ELOGIE [X], [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [G] [I], demeurant [Adresse 3], comparante en

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur

[H] [K] [Adresse 13] [Localité 14] / FRANCE représenté par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [K], [Adresse 7] [Localité 15] / BELGIQUE représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat

W-B7D-T6Q4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [I], [D] [X] épouse [I] C/ [Z] [R], [G] [Y], [O] [B], [A] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Maître Nicolas

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 22] [Adresse 22] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

[F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGE [R] L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT [R] REPORT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole