MOULINEAUX représenté par son syndic, la SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) SAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mario TENDEIRO de la SCP SCP CASTON

DEMANDERESSE Société SOD’HILLS SARL, dont le siège social est sis ROND-POINT MAURICE GENEVAUX - CD 5 ROUTE DE LAVERUNE - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par Me Mathilde JOYES de la SELARL CAPSTAN

’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [M] [R] époux [T] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Sophie CASSAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN et Me MARINO ANDRONIK ■ 8ème chambre 3ème section

représentée par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 15 et Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sophie CASSAN

Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN

Prononcer la nullité de la signification du 25 mai 2012 de la SELAS OFFICIALES R.L.D.H. huissiers de Justice associés, Prononcer la nullité de la signification du 6 juin 2023 de la SELARL Julie CASTAGNE

Octobre 2024 N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVE Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

Octobre 2024 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYMK 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

Janvier 2025 N° RG 22/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2XA Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRFH 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

deux mil vingt cinq et le un juillet ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Stéphanie CITRAY, Présidente, assisté de Magali CADRAN

Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

[K] [O] a été victime le 28 mars 2020 à 05h30 dans les circonstances suivantes : " Le salarié mettait en rayon un carton de bière sur une étagère à l'aide d'une échelle " et " Le salarié déclare qu'en

Considérant que [X] [I] a commis une faute en remplaçant le cardan de la roue en question sans revisser correctement la roue, M.

Il est rappelé que le juge de l'exécution saisi d'une contestation d'une mesure de saisie-attribution ne peut que cantonner les montants figurant au décompte de ladite saisie-attribution.

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Service juridique [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution S.A. [1] Prise en la personne de son réprésentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Adeline GAUTHIER-PERRU de CAPSTAN