JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MM Minute : 25/00294 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

LA CYANOPSITTA, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 850 255 613, dont le siège social est sis 53 rue Charles Fourier - 94400 VITRY-SUR-SEINE non représentée S.A.R.L.

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGC Minute : 25/00008 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC2M Minute : 25/00901 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

LE DIRECTEUR DE CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

[Z], pour une somme totale de 25 360,62 euros, soit : - un premier virement de 4 992,62 euros à 00h53 ; - un deuxième virement de 16 968,00 euros à 00h57 ; - un troisième virement de 3 400 euros à 10h26

[L] [T] a donné l'ordre à sa banque, la société anonyme [Adresse 3] de procéder au virement de la somme de 22 000 euros vers le compte bancaire de M.

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 983 051 947, dont le siège social est sis 1 avenue Marc Sangnier - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE et dans les locaux loués sis 25 rue Louise Aglaé Cretee - 94400 VITRY

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGG Minute : 25/00010 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07900 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DSA N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Stéphanie LAMY Me Vianney

le siège social est sis 14 rue Edouard Le Corbusier - 94000 CRETEIL SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) dont le siège social est sis 2 Rue Jules César

Entre le 18 janvier 2023 et le 28 janvier 2023, Monsieur [H] a donné des ordres de virements suivants pour un montant total de 162.000 euros : - Le 18 janvier 2023 : deux virements pour des montants respectifs

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.S AIA INGENIERIE anciennement dénommée CERA

procédure civile : Il ressort des pièces produites aux débats par le Syndicat des copropriétaires du 38, rue Charles Floquet à JOINVILLE LE PONT (94) que les travaux de plomberie ayant permis de faire cessaer

Le 25 mai 2023, la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SARL CESAR & BRUTUS à l'encontre de [R] [I] par voie de commissaire de justice pour recouvrement

- la société LACHAUMETTE CHAPUT, pour les lots menuiseries intérieures et menuiseries décoratives ; - la société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, pour le lot électricité courant fort ; - la société CESA