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129 résultats pour « Chabanon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a252cdc6046d478eee7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON

Source officielle

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Annonces BODACC366 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CHABANON JOEL

SIREN 508770971Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHABANON, Marion

SIREN 887518777Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/07/2026

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Dépôts des comptes

CHABANON

SIREN 387502404Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHABANON

SIREN 825406457Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHABANON TAXI

SIREN 842184558Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

Voir →

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a258cdc6046d478eeeea

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

66981510b60c111a421d7b44

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Béatrice DE CHAIGNON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1997fb573af316095e8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEBATS : à l'audience publique du 21 octobre 2024 ENTRE : S.A. [9] dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en en son établissement sis [Adresse 15] représentée par la SELARL REQUET CHABANEL

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f62cdc6046d479ad30b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5fcdc6046d479ad2bd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba339a603a69291143b5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DEMANDEUR(S): [W] [Z] époux [L] DEFENDEUR(S): Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETEMENT DEMANDEUR Madame [W] [Z] époux [L] 40 rue gassendi 75014 PARIS représentée par Me Virginie PEJOUT CHAVANON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807f9c21c0e53e79070d3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par le même magistrat Monsieur [O] [B] C/ Société [6], S.A.S. [18] N° RG 21/00930 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2B2 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 3] représenté par la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def3546af9fd1f8097a40b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LACHAISE, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Isabelle MEURIN, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00ac4cdc6046d4705251d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076b681ed727f2a422db

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf42

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CHATEAU-GAILLARD Monsieur [A] [Y], né le 28 Février 1970 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 24 rue Roger Gaillard - 01500 CHATEAU-GAILLARD Monsieur [M] [Y], né le 14 Mars 1974 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 19 Les Chalançons

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a21fcdc6046d478eeaac

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670989ce06866c0645d63b37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d’administration dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Philippe SIMARD de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Chantal CHABANON-CLAUZEL

Source officielle
TJ

J.E.X

65bd3f2946d547e419ff1ad7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[D] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00ba7cdc6046d47053c4f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5bcdc6046d479ad26c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00b15cdc6046d47052ace

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def34e6af9fd1f8097a375

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

THELEM ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Défaillant DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a238cdc6046d478eec88

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON

Source officielle