Il a en outre fait établir un procès-verbal de constat de commissaire de justice relativement à l’abandon de chantier déploré.

En l’espèce s’ils contestent avoir signé différents documents relatifs à l’opération globale de vente d’une pompe à chaleur avec souscription d’un crédit accessoire à l’achat de la pompe à chaleur, Monsieur

[A] lui avait rapporté qu'il avait alerté son chef «[D] [U]» d'un risque lié au défaut de sécurisation du chantier DIPLEX et du fait qu'il ne pouvait pas s'attacher, M.

En l’espèce, il s’agit d’une unité extérieure de pompe à chaleur.

réalisés sans pour autant que Monsieur [J] [B] n'ait été informé, - de retour en France, Monsieur [J] [B] a fait constater par un rapport d'expert du 4 octobre 2025, les désordres et malfaçons du chantier

La déclaration d’ouverture du chantier, datée du 4 mai 2021, mentionnait une date d’ouverture du chantier au 16 juin 2017.

BTNR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - FRANCE représentée par Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocats au barreau de LORIENT, avocats

Par décision du 10 septembre 2025, la patiente bénéficie d’un programme de soins ambulatoires, au sein du CMP CHANZY, avec un suivi mensuel et un suivi infirmier, outre un traitement médicamenteux.

Les sociétés [Adresse 2] et SECTP, chargée de la réalisation du gros œuvre du chantier en litige, justifient en outre du respect des autorisations administratives sur ce chantier, à l’exception d’un travail

des bennes de chantier, soit comme voie de retournement pour des engins de chantier ou des véhicules de livraison de toutes tailles.

Toutefois, les comptes-rendus de chantier ne font état d’aucun de défaut de conception.

audience du 3 mars 2026, monsieur [I] [R] et madame [M] [J] ont réitéré leurs demandes, faisant valoir que dans le cadre des travaux de réfection de leur terrasse extérieure, ils avaient confié le chantier

Cependant des désaccords perduraient sur la réalité de la fin du chantier.

N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CHAABEN

Naïma CHABANE Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Naïma CHABANE PARTIES : Madame [U] [Y] épouse [L] née le 20 décembre 1994 à KHOURIBGA (MAROC) 124 rue des Chanelles

Ils visent les pièces contractuelles et notamment le procès-verbal de réception pour justifier de leur intervention conjointe au chantier. *** La société ERGO [Q] [R] ERGO FRANCE demande au juge des

N° MINUTE 26/00287 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Chanele

Allée de la Joie de Vivre 80000 AMIENS représentée par Me Annick DARRAS, avocat au barreau d’AMIENS - DEMANDERESSE - - A - Madame [A] [C] née le 02 Août 1958 à AMIENS (SOMME) 39 rue du Général Chanzy