ERCKMANN-CHATRIAN DEFENDEUR: [O] [C] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS [Z] [D] [15] DEMANDERESSE S.C.I.

de la SARL ART BAT, dont le siège social est sis[Adresse 6]d [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Clémence SERIES, avocat au barreau de PARIS Me François MEURIN,

[Adresse 13] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Antoine CHATAIN et Maître Thomas

loyer mensuel de 550 euros révisable outre 20€ de provisions sur charges et 10 euros pour les poubelles et électricité communes, dans un premier temps en sous louant le bien par le biais du foyer Chartrain

Le 15 décembre 2023, le garage CHARTRAIN, réparateur agréé PEUGEOT, a émis un devis pour changer le moteur afin de remédier à la consommation d'huile excessive ; le coût des réparations a été évalué à

représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Thierry Catois, avocat au barreau d’Avignon, DEFENDEUR Monsieur [X] [T] 158 BD CHANTERAINE

JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé de : Monsieur CHEVRIER Vincent, Juge de l’Exécution assisté de Madame OVISTE Charlaine

GARAGE MALABRE MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy LE GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

CLIMAT BAINS 62, Bd Davout 75020 PARIS représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats postulant, vestiaire #356 S.A.S.

ERTEM INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 S.A.

Maître Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Société SMABTP en sa qualité d’assureur de la société BSRE [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

CNP CAUTION Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 383.024.098; dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 10], subrogé dans les droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11] CHARTRONS, société

DB2Q-W-B7J-F7L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me IORIO, Me ALIGROS, et Me BRACQUEMONT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSANO et Me DEMARTHE-CHAZARAIN ■

° 409 416 674, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

SANTIN [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L159, Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la

GROUPE I MEAUX [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [A] [N] [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur [K] [N] [Adresse 6] [Localité 7] Tous représentés par Maître Jean-Yves DEMAY PAJOT de L’AARPI CHATAIN & ASSOCIES