II – Sur la demande de dommages et intérêts formée par l’association ASSOL Maisons des chômeurs et précaires Au visa de l’article 1231-1 du code civil, l’association ASSOL Maisons des chômeurs et précaires

[J], qu’il a restitué le 20 novembre suivant, endommagé au niveau du pare-choc avant et du pare-brise.

et Madame [Z] [A] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 29 mensualités de 150 euros chacune, la dernière mensualité soldera la dette en principal ; - précisé que chaque

[G] à lui régler la somme de 5 453,83 euros au titre de l’arriéré des frais d’hébergement impayés ; - DIRE n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; - DIRE que chaque

du 11 février 2025, le conseil de la SARL ALSAGRANIT précise au conseil de Madame [J] [D] et au commissaire de justice Maître [G] [A] que le règlement des deux taxations a été effectué par plusieurs chèques

taux de 12% l’an (ou subsidiairement aux taux appliqué par la BCE à la date de sa dernière opération de refinancement majoré de 10 points), exigibles de plein droit à compter de la date d’échéance de chaque

[X] [D] de la somme de 9.100 € au titre des chèques perçus, et « dire que Mme [O] [D] et M.

Elle fait valoir en substance que, pour chaque contrat, le défendeur a reçu la liasse contractuelle comprenant le bordereau de rétractation, la FIPEN, la notice d’assurance et la fiche de dialogue.

[G] [X] soutient en défense avoir réglé au titre de ses cotisations maladie 2016 : – 214 € par chèque à l'ordre de la RAM le 29 janvier 2016 (premier trimestre 2016) – 214 € par chèque à l'ordre de la

la véracité de la signature apposée sur le chèque.

bénéficiaires, historique des primes versées, identification du compte débiteur, lettre des rachats partiels, montant des capitaux délivrés ou à délivrer, identité du ou des bénéficiaires, copie de chèque

Le bail a été consenti et accepté moyennant un loyer annuel, hors TVA de 42 000 euros, payable d’avance les premiers de chaque mois, soit pour chaque terme un loyer de 3 500 euros.

2025 à la personne à Monsieur [A] [X] et à étude concernant la SCI [U], les consorts [J] demandent au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - Condamner Monsieur [A] [X] à payer à chaque

ramener l'enfant par une personne de confiance ; Fixé à la somme de 200 euros (DEUX CENTS EUROS) par mois, la contribution que doit verser Monsieur [D] [K], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque

de toute demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - débouter la SA D’HLM BATIGERE GRAND EST de toutes ses éventuelles demandes, fins et prétentions, - dire que chaque

Madame [A] [E] et Madame [G] [E] sollicitent du tribunal de : - leur donner acte de leur désistement de l’instance en cours et de l’action, sous réserve d’une éventuelle aggravation, - dire et juger que chaque

C’est bien le même hôpital qui ressort à chaque fois. Tout médecin de l’APHM ne peut pas se positionner sur la situation de madame.

Ils indiquent travailler en intérim de sorte que leurs ressources varient chaque mois.