CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d010abcdc6046d4705a54a
3 avril 2026
Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CHARPENTIER, SARL [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Christelle
3e ch. REFERES PAF
6966c420cdc6046d47308acf
13 janvier 2026
RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3E4 DEMANDEUR(S) : Madame [T] [J] [Adresse 10] représentée par Me Caroline COLLOMB, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Christelle
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0ac
8 janvier 2025
Adresse 8] - [Localité 13] Représentée par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau de l’EURE substitué par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENTE : Sabine ORSEL GREFFIER: Christelle
CTX PROTECTION SOCIALE
69602700cdc6046d47ad0f86
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 13] [Localité 13] N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVOY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine
Référés
67f42a4d4e0040aa3736122f
7 avril 2025
Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0456 Madame [G] [P] [Y] [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par Me Chrystelle
697c8405cdc6046d473ce53c
7 janvier 2026
contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort, - mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025 puis prorogée au 07 janvier 2026 - signée par François BERNARD premier vice-président, et Christelle
6866d420d33109fd079b1152
3 juillet 2025
PARTIES : DEMANDEURS Madame [S] [E] [F] épouse [A] demeurant 4 Lotissement Laspeyrières 12340 RODELLE Monsieur [B] [W] [A] demeurant 4 Lotissement Laspeyrières 12340 RODELLE représentés par Me Christelle
677eee44b01eea4cf01aa07b
dont le siège est sis : [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège N’ayant pas constitué avocat PRÉSIDENTE : Sabine ORSEL GREFFIER: Christelle
Chambre 0 REFERES
69a1962ccdc6046d47ebe02d
AIR BNB FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau
8ème Chambre
66b123e5df1f58283835145e
18 juillet 2024
Adresse 1] - [Localité 7] représentés par Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU
Chambre des référés
68deab206af9fd1f8091313b
2 octobre 2025
CLINIQUE SAINT VINCENT, inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n°428 664 304 0014 [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
6704404b8d5cd4a875977849
7 octobre 2024
INGENIERIE SOLUTION HABITAT (ISH), prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau
677eee44b01eea4cf01aa087
au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE dont le siège social est sis : [Adresse 3] - [Localité 5] N’ayant pas constitué avocat PRÉSIDENTE : Sabine ORSEL GREFFIER: Christelle
677eee45b01eea4cf01aa0a0
Madame [T] [M]) dont le siège est sis : [Adresse 1] prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège N’ayant pas constitué avocat PRÉSIDENTE : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle
69d04035cdc6046d47095338
1 avril 2026
: Madame [U] [P] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], De nationalité Française, Demeurant : [Adresse 1] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Christine
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
ELAN [Adresse 1] [Adresse 37] [Localité 26] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS - #D0066 La S.A.S.
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
Mais la carie reste un aléa thérapeutique, car le lien de causalité avec son apparition n'est jamais certain.
67ed8cd7da9e15c5131fe3e2
1 avril 2025
Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOR PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU
68debe206af9fd1f809485d9
: Madame CHANTEDUC, greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne, vice-présidente, ASSESSEURS : Madame MAGGIO Virginie, vice-présidente, Madame BOUSSIRON Christelle
2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
MANERA) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christèle BRAILLON de la SELARL ALPIJURIS COTE D’AZUR - ACA, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant S.A.R.L.
Page 6 sur 7