CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 802 résultats pour « Crepin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Surendettement

6a21e82ccdc6046d472f20c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [H] deux crédits avec sept mois d’écart, le crédit n°81684062822 du 20 février 2025 pour un montant de 23000 euros et le crédit n°81692552239 du 04 septembre 2025 pour un montant de 21000 euros.

Source officielle

Page 6 sur 541

← PrécédentSuivant →
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6826cdc6046d477d5165

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [Y] et Mme [G] [B] épouse [Y] le même jour, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] a consenti aux défendeurs un crédit d’un montant de 30 000 € remboursable en 78 mensualités

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1eacdc6046d479b0239

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est dans ce contexte que par acte du 20 mars 2024, Madame [R] [F] a fait assigner le Crédit Agricole devant ce tribunal pour rechercher la responsabilité de l'établissement de crédit et obtenir la condamnation

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d30cdc6046d47d0ce28

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte notarié du 12 décembre 2012, la société Crédit Lyonnais a constitué pour mandataire la société anonyme Crédit Logement et tous agents qu'elle se substituerait, aux fins de procéder à tous recouvrements

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d697cdc6046d47682ad3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 4 juin 2025, le CMH a indiqué à la société Caisse de Crédit Mutuel de la Cluse d'Arve qu’elle allait rembourser l’intégralité du solde du crédit en lieu et place de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2ed9fcdc6046d47d00fbf

T. Judiciaire

23 mars 2026

23 mars 2026

DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE société coopérative à capital variable [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe DENIZOT, avocat

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb3bccdc6046d473f8699

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [W] RAPPEL DES FAITS Selon offre de crédit préalable acceptée le 14 novembre 2021, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD [S] [P] a consenti à M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4953cdc6046d477b01d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [F] n’a remboursé aucune somme à la société Crédit Logement.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d2ecdc6046d474899f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a consenti à Madame [M] [S] un crédit d’un montant de 15.000 euros, remboursable en 72 mensualités de 234,88 euros, hors assurance facultative.  

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56699cdc6046d4771a2fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [V] depuis 2014, lui avoir octroyé de nombreux crédits et un regroupement de crédits en décembre 2021 pour 41558 euros.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6d6cdc6046d470f51a9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [P] un crédit renouvelable (appelé crédit en réserve), d'un montant maximal de 6 000 €. Par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2025, la Banque CIC EST a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889d5cdc6046d474715d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LYONNAIS a assigné Monsieur [V] [U] en paiement de sommes à raison d’un contrat de crédit impayé.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

financé par un crédit de 118.199 € souscrit auprès de la société CREDIT MUTUEL ; acte authentique du 30 juin 2006 : lot acquis dans la résidence « [Adresse 7] » financé par un crédit de 364.579 € souscrit

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe698cdc6046d475e7b78

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 12 septembre 2024, la société CREDIT FONCIER [E] FRANCE a fait signifier à M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a81cdc6046d47cf5e27

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire de la SA CREDIT LOGEMENT.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d25cdc6046d473ca661

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le CREDIT LOGEMENT s'est porté caution du remboursement de ce prêt, par un acte du 7 décembre 2010.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f349cdc6046d47aea32d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER de FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 379 502 644, venant aux droits de la SA FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0870cdc6046d476c2184

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, la SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE produit, au soutien de ses demandes : - L’offre préalable de crédit signée électroniquement par Monsieur [Z] [D] le 27 mars

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6fccdc6046d4706abde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [P] [S], [N] [H] N°26/ Du

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb47ccdc6046d473f965e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 11 avril 2023, la SA CM-CIC bail devenue la SA Crédit Mutuel Leasing a mis en demeure M [V] [P] de s’acquitter des échéances impayées.

Source officielle