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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
9 avril 2026
propriétaire, la SARL [L] & CIE, et donnés à bail, le 27 novembre 2017, à la société TABULA RASA qui y exploite une activité de « restaurant et vente à emporter de mets et produits gastronomiques de cuisine
Chambre Civile 2
67f57142bbf04ef7857bca8f
3 avril 2025
La demanderesse expose que le contrat de bail régularisé le 12 juin 2012 au profit de la société LM cuisine prévoit, en son article 7, une clause de solidarité entre la société LM cuisine et son cessionnaire
CONTENTIEUX CIVIL
69840444cdc6046d47f4af5a
9 janvier 2026
, en tant que propriétaire du local loué à la société CUISINE DES ALPILLES.
Référés civils
669ff255d9953d09165ae5fc
22 juillet 2024
La société LA CUISINERIE dans ses écritures s'oppose aux demandes et sollicite l'allocation de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Quatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
de la cuisine, pour l’eau froide et l’eau chaude.
Chambre civil 2
698a4f0dcdc6046d47aca35d
13 janvier 2026
[T] [F] a pour objet le commerce de détail de meubles et plus précisément, l'étude, la conception et l'installation de cuisines, la vente de meubles de cuisine, salles de bains et équipements de la maison
Référés Civils
697b766fcdc6046d471fc95c
12 janvier 2026
Assignée par remise de l'acte à étude, la SAS ARDEKA CUISINE n’était ni comparante, ni représentée.
6ème CHAMBRE CIVILE
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1 juillet 2024
- Juger la SAS MNB CUISINES responsable des préjudices résultant de l’accident dont a été victime Madame [U] le 27 mai 2020 ; - Condamner in solidum la SAS MNB CUISINES avec MMA IARD et MMA IARD Assurances
69d945d9cdc6046d47cde1e0
10 avril 2026
Dans un rapport daté du 09 avril 2025, la société CIMEO a noté des traces d'infiltrations et des dégradations du plancher haut de la cuisine de l'appartement de Monsieur [A] [X] et Madame [I] [O], côté
Chambre des Référés
66201838f05edb385fb304f6
16 avril 2024
et obligations de la société CUISINE PRIVEE.
PPP Contentieux général
65b15f48b9f94e984650122f
17 janvier 2024
Témoignage de la Société Eco Cuisine Selon Monsieur [Z] de la Société Eco Cuisine, les 2 canalisations de chauffage sortant du sol alimentaient un radiateur contre la cloison où se situe actuellement
1ère ch. - Sect.4
67a3c8ad7fb573af31606ef7
8 janvier 2025
Il en va ainsi des éléments suivants : - dans la pièce principale avec coin cuisine : le panneau extérieur de la porte d'entrée en bois est totalement déverni avec son encadrement rongé visiblement par
JEX cab 1
68924c8d4f3b740d627a2eb7
6 janvier 2025
La demande indemnitaire de la société La cuisine de ma maman sera rejetée.
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfff1062435dd169e07
: il n’est pas indiqué dans l’état des lieux de sortie que la plaque de cuisson doit être nettoyée mais uniquement qu’elle est en état d’usage ; s’agissant de la faïence, il n’est pas noté qu’elle a besoin
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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1 juillet 2025
Elle consiste en : - Préparation et réalisation des entrées, fromage, dessert -Préparation des petits déjeuners -Mise en place du self -Service des plats chauds en cafétéria -Nettoyage du self et cuisine
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc5c52714c33ca45918
4 juillet 2024
En l'espèce, l’état des lieux d’entrée établi contradictoirement établi que les lieux ont été pris en bon, sauf les élements d’équipement suivant indique comme en “état d’usage” : - dans la cuisine : la
67096c8b06866c0645d28335
3 octobre 2024
L’expert judiciaire a contradictoirement observé, s’agissant de la partie de la cuisine non affectée par les désordres, que « le mobilier de la cuisine est un modèle très ancien et largement amorti, ce
0P13 Aud. civile prox 4
69867c5ccdc6046d474a1926
ou un coins cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et en eau froide et à une installation d'évacuation
REFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63ca7
15 avril 2024
La SAS CUISINES ET BAINS CONCEPT soutient qu’à ce jour la cuisine est fonctionnelle, que le gondolement de la crédence est dû à une mauvaise utilisation de la cuisine, que le choix du lave-vaisselle a
TPTG
6a0f4d70cdc6046d477b548a
ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide et comprenant une installation d’évacuation
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