technique pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages auxquels il donne lieu ; les écoles et les cours d'enseignement commercial donnant à

MODE GARGES Enseigne [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elodie ULUCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #250 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée

rendu ; ENTRE LE DEMANDEUR : Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau de VAL D'OISE, avocat plaidant ET LE DÉFENDEUR : Monsieur [P] [H] Sous l'enseigne

MV TOITURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.

Elles ont poursuivi leur activité sous la seule enseigne SARL [O]. Les travaux ont été réceptionnés le 7 octobre 2021, des réserves ont été formalisées.

Cette facture a été prise en charge en partie par la société OPTEVEN ASSURANCES.

CETELEM ; - constater que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit être privée de sa créance de restitution du capital emprunté

[Adresse 6] (sous l’enseigne LISA IMMOBILIER) dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établissement sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante

commercial AGENCE DE LA MAIRIE [Localité 2]), SAS inscrite au RCS du tribunal des activités économiques de VERSAILLES sous le numéro 882 666 902, dont le siège social est situé [Adresse 3], 78460 CHEVREUSE, prise

ALLIANZ IARD Prise en qualité d’assureur de la SASU BFC REPARTITION dont le siège social est sis Cs [Localité 1] représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau

[A] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne « Désir’ Auto » moyennant le prix de 7 900 euros.

Il n’est pas contesté l’exploitation d’une activité d’enseignement supérieur privé et notamment de centre de formation pour apprentis, dans les lots appartenant à la SCI LOUVRE XV.

[I] (RCS [Localité 1] 310 880 315) C/ [N] [C] (SIREN 948 491 527) Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

COTE BOULANGE, domiciliée : chez Enseigne BOULANGERIE MAIR BLACHERE, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante

Sur la demande d’annulation de la prise en charge de l’accident du travail du 28 février 2023 La [14] exploitant sous l’enseigne [17] demande l’annulation de la décision du 06 juin 2023 accordant la prise

Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Association LES CAPUCINS immatriculée au Répertoire des Entreprises et Etablissement de l’INSEE sous le numéro 322 505 009, prise

Le bail commercial a pris effet au 01 mars 2021. Par acte en date du 22 février 2021, Madame [R] [X] s’est portée caution solidaire pour ce bail commercial.

Il ajoute que dans la [Adresse 10], le nombre d'enseignes a augmenté de 36 enseignes en 2008 à 42 enseignes en 2020, 20 enseignes s'étant maintenues durant le bail, 13 enseignes ayant été remplacées, dont

LOS LOCOS, - la somme de 8.224,19 euros arrêtée au 29 février 2024 due par l’enseigne LA CAVE DE SENEQUIER, - la somme de 7.942,19 euros arrêtée au 29 février 2024 due par l’enseigne LA FROMAGERIE SENEQUIER

avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SARL EDG venant aux droits de la société ELECLIM par fusion du 30 Décembre 2015 dont le siège social est sis [Adresse 17] - [Localité 10], exerçant sous l’enseigne