rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU

DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : lors de l’audience d’Incidents du 09 Février 2024 : Madame Elodie GUILLIEU

Portalis DBX6-W-B7H-YL5A MI : 19/00001285 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Marie DAUGUEN

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Flora CADENE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL

CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQZ N° de MINUTE : 24/00214 Madame [H] [M] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Guilhem

RG 23/00081 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EF6J MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse [E] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Aline GUILLIN

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDR DEMANDERESSE : Mme [D] [R] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Carole GUILLIN

non comparant, ni représenté Société EAT AND FLY SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me DANIEL Jérôme, EUNOMIE AVOCATS, vestiaire : GOO35, présent à l’audience Me DAUXERRE

CHAZEY SUR AIN représenté par Me Sylsie ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON Madame [E] [C] [T] [N] épouse [A] née le 22 Mai 1986 à BORDEAUX (31) de nationalité Française 25b rue des Granges 01120 DAGNEUX

IMMOBILERE 3 F c/ [T] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Elisabeth Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Guillaume GUERRIEN Minute : /2025 JUGEMENT

DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’Incidents du 09 Février 2024 : Madame Elodie GUILLIEU

avocat au barreau de NÎMES plaidant ET Madame [I] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Guilhem

], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur [Z] [B] [S], né le 20 août 1964 à TEIXEIRA PINTO (GUINEE-BISSAU), chauffeur de bus, de nationalité guinéenne

1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline TUONG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03467 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGEI

barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE Mme [I] [M] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS, avocats au barreau de LYON, Maître Romain DARRIERE

352J-W-B7G-CWZWN N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [U] [B] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vanessa DARGUEL

Avocats REIBELL Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290 La SOCIETE CAMPENNOISE DE BATIMENT ( la SCB ) [Adresse 6] [Localité 28] représentée par Me Charlotte BELLET, la SCP BOURGEON -GUILLIN

JANVIER 2024 N° RG 23/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYO DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carole GUILLIN

[N] [M] [Adresse 30] [Localité 20] représenté par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION 25/143 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3V DEMANDERESSES : S.C.I

FONCIERE SENIORS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guilhem AFFRE de l’AARPI MIGUERES - MOULIN, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP