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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL (1ère Chambre)
6a0f5dbfcdc6046d477c8387
18 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé en date du 14 août 2023, la SASU [A] [J] a réitéré sa position en des termes identiques.
J.L.D.
658096eb3ea7c8c1120ddf7e
15 décembre 2023
du 16 octobre 2023, notifiée le 16 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 16 octobre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas
6581ee0b3ea7c8c112520f32
19 décembre 2023
du 05 octobre 2023, notifiée le 05 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 05 octobre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas
JAF section 4 cab 4
65849125e41137cbf9fc8350
21 décembre 2023
Statuant en chambre du conseil , après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date
65849131e41137cbf9fc84a3
naissance 4] 1989 à [Localité 11] (Tunisie) et Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 devant l'officier d'état civil de la
J.L.D. HSC
658b22832c4a0d96dcd73b73
26 décembre 2023
Depuis cette date, Monsieur [V] [G] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de ; Le 8 décembre 2023, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins
658dcb99e5473c8abb618de5
28 décembre 2023
pénitentiaire à compter du 14 octobre 2023 à 16h51; Attendu que par décision écrite motivée en date du 16 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les
69dd6800cdc6046d4722aa28
13 avril 2026
LE PREFET DE L’HERAULT en date du 8 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [N] [R], né le 31 Janvier 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ;
0P16 Aud civile prox 7
6a1f25adcdc6046d47ddc647
19 mai 2026
du contrat de prêt par courrier daté du 25 avril 2024.
6a1f25b2cdc6046d47ddc6aa
[H] a comparu en personne et expliqué que les loyers dus ne couraient que jusqu’au 30 avril 2024, date de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés.
6a1f2634cdc6046d47ddd0b0
du contrat de prêt par courrier daté du 20 novembre 2023.
Juge de l'Exécution
69d5616bcdc6046d47713a66
7 avril 2026
Q] [O] [A] [V] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts de Seine DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Mars 2026, date
CTX Protection sociale
69d6c832cdc6046d4791bdd6
8 avril 2026
Faute de réponse de cette dernière dans le délai qui lui était imparti, la société a, par requête datée du 2 novembre 2024, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre d’une contestation du
3ème chambre civile
6a10bb25cdc6046d479cecf9
22 mai 2026
de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026 Date de la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 30 avril 2021, la société CAISSE
Contentieux général Proxi
6a1df22fcdc6046d47c1e5c0
[I] [A] Mme [B] [A] EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de bail ayant pris effet en date du 20 juillet 2020, ACM HABITAT a donné à bail à Madame [B] [A] et Monsieur [I] [A] un logement situé
JugeContentieuxProtection
68cc572b9da3689504693aa0
16 septembre 2025
divers incidents de paiement, le prêteur se disant la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a adressé à Monsieur [E], une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, en date
69d427a0cdc6046d47570cd1
4 avril 2026
; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 3 avril 2026 reçue et enregistrée le 3 avril 2026 à 10h28 tendant à la prolongation de la rétention de M.
CH1 Contentieux Général
690cbdf51f8a20b910f8cefd
23 octobre 2025
suspensives au maximum de 12 mois (soit au 2/11/24), - le report de la date d’ouverture de chantier de 12 mois, soit au 02/01/2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c58cdc6046d47f26680
La CPAM du Bas-Rhin a pris en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels. et la date de consolidation a été fixée au 15 novembre 2021 par décision en date du 10
69e7c168cdc6046d470dd600
10 avril 2026
Par décision du 08 novembre 2024, sur recours administratif préalable de Madame [R] [I] daté du 12 août 2024, la CDAPH a confirmé la décision de rejet concernant l’AAH.
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