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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé en date du 14 août 2023, la SASU [A] [J] a réitéré sa position en des termes identiques.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096eb3ea7c8c1120ddf7e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

du 16 octobre 2023, notifiée le 16 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 16 octobre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee0b3ea7c8c112520f32

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du 05 octobre 2023, notifiée le 05 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 05 octobre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849125e41137cbf9fc8350

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Statuant en chambre du conseil , après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849131e41137cbf9fc84a3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

naissance 4] 1989 à [Localité 11] (Tunisie) et Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 devant l'officier d'état civil de la

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22832c4a0d96dcd73b73

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Depuis cette date, Monsieur [V] [G] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de ; Le 8 décembre 2023, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb99e5473c8abb618de5

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

pénitentiaire à compter du 14 octobre 2023 à 16h51; Attendu que par décision écrite motivée en date du 16 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6800cdc6046d4722aa28

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE PREFET DE L’HERAULT en date du 8 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [N] [R], né le 31 Janvier 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ;

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f25adcdc6046d47ddc647

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du contrat de prêt par courrier daté du 25 avril 2024.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f25b2cdc6046d47ddc6aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] a comparu en personne et expliqué que les loyers dus ne couraient que jusqu’au 30 avril 2024, date de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2634cdc6046d47ddd0b0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du contrat de prêt par courrier daté du 20 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d5616bcdc6046d47713a66

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Q] [O] [A] [V] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts de Seine DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Mars 2026, date

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c832cdc6046d4791bdd6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Faute de réponse de cette dernière dans le délai qui lui était imparti, la société a, par requête datée du 2 novembre 2024, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre d’une contestation du

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb25cdc6046d479cecf9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026 Date de la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 30 avril 2021, la société CAISSE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df22fcdc6046d47c1e5c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [A] Mme [B] [A] EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de bail ayant pris effet en date du 20 juillet 2020, ACM HABITAT a donné à bail à Madame [B] [A] et Monsieur [I] [A] un logement situé

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572b9da3689504693aa0

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

divers incidents de paiement, le prêteur se disant la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE  a adressé  à Monsieur [E],  une mise en demeure de payer, par lettre recommandée  avec accusé de réception,  en date

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d427a0cdc6046d47570cd1

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 3 avril 2026 reçue et enregistrée le 3 avril 2026 à 10h28 tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbdf51f8a20b910f8cefd

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

suspensives au maximum de 12 mois (soit au 2/11/24), - le report de la date d’ouverture de chantier de 12 mois, soit au 02/01/2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c58cdc6046d47f26680

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La CPAM du Bas-Rhin a pris en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels. et la date de consolidation a été fixée au 15 novembre 2021 par décision en date du 10

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c168cdc6046d470dd600

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par décision du 08 novembre 2024, sur recours administratif préalable de Madame [R] [I] daté du 12 août 2024, la CDAPH a confirmé la décision de rejet concernant l’AAH.

Source officielle

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